ACCORD-CADRE ENERGIE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BENEFCIAIRES DE LA CENTRALE D'ACHAT D'HABITAT REUNI

Centrale D'achats Habitat Réuni (75)

- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; - La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec les Gestionnaires des Réseaux de Distribution ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au présent CCTP ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ?

• Centrale D'achats Habitat Réuni (75)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre energie pour la fourniture et l'acheminement d'électricite et services associes pour les benefciaires de la centrale d'achat d'habitat reuni
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:

Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les bénéficiaires du marchés et leurs points de livraison sont présents sur le territoire hexagonal

Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sur mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Numéro d'enregistrement national: 53804694700031
Adresse postale: 82B rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500230 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-429996 (2025-07-02)

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