ACCORD-CADRE ENERGIE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BENEFCIAIRES DE LA CENTRALE D'ACHAT D'HABITAT REUNI
- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; - La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec les Gestionnaires des Réseaux de Distribution ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au présent CCTP ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre energie pour la fourniture et l'acheminement d'électricite et services associes pour les benefciaires de la centrale d'achat d'habitat reuni
Brève description:
“- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;
- La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des...”
Brève description
- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;
- La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec les Gestionnaires des Réseaux de Distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;
- Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au présent CCTP ;
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les bénéficiaires du marchés et leurs points de livraison sont présents sur le territoire hexagonal”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sur mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 125-429996 (2025-07-02)