ACCORD-CADRE DE TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT D’ENTRETIEN, D’AMENAGEMENT ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Département de Mayotte
TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Revêtement de sols et de murs › Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux tous corps d’etat d’entretien, d’amenagement et de rehabilitation des batiments du conseil departemental de mayotte
Brève description:
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Travaux de gros œuvre
Description du marché: Gros œuvre – maçonnerie - Façades - parements
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Description du marché: Charpente bois - couverture - étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Description du marché: Cloisons - plâtrerie - vitrerie
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Travaux de Peinture
Description du marché: Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Travaux de menuiserie
Description du marché: Menuiseries aluminium - vitrerie
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Travaux de Plomberie
Description du marché: Plomberie - sanitaire - ventilation
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Travaux d'équipement électrique
Description du marché: Électricité
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Travaux de Serrurerie
Description du marché: Serrurerie - métallerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: Travaux de Menuiseries
Description du marché: Menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Titre: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Description du marché: Revêtements de sols
Produits/services: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Description du marché: Charpente métallique - couverture - étanchéité
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Département: Conseil Départementale de Mayotte
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélémani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cg976.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat
Code postal: 97600
Commune postale: Mayotte
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-692236 (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux tous corps d’etat d’entretien, d’amenagement et de rehabilitation des batiments du conseil departemental de mayotte
Brève description:
TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Travaux de gros œuvre
Description du marché: Gros œuvre – maçonnerie - Façades - parements
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Description du marché: Charpente bois - couverture - étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Description du marché: Cloisons - plâtrerie - vitrerie
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Travaux de Peinture
Description du marché: Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Travaux de menuiserie
Description du marché: Menuiseries aluminium - vitrerie
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Travaux de Plomberie
Description du marché: Plomberie - sanitaire - ventilation
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Travaux d'équipement électrique
Description du marché: Électricité
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: Travaux de Serrurerie
Description du marché: Serrurerie - métallerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Titre: Travaux de Menuiseries
Description du marché: Menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Titre: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Description du marché: Revêtements de sols
Produits/services: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché: Charpente métallique - couverture - étanchéité
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Département: Conseil Départementale de Mayotte
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélémani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cg976.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat
Code postal: 97600
Commune postale: Mayotte
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-692236 (2025-10-20)
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