Accord cadre de travaux de remplacement - Réparation d'ouvrages Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte
Département de Mayotte
Remplacement - Réparation d'ouvrage Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-09 | Avis de marché |
| 2026-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux de remplacement - Réparation d'ouvrages Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte
Brève description: Remplacement - Réparation d'ouvrage Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Remplacement - Réparation d'ouvrages Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): voir RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Département: Mayotte
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cg976.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat
Code postal: 97600
Commune postale: MAMOUDZOU Mayotte
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-302988 (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux de remplacement - Réparation d'ouvrages Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte
Brève description: Remplacement - Réparation d'ouvrage Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Remplacement - Réparation d'ouvrages Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l’exécution de travaux de remplacement et de réparation d’ouvrages
hydrauliques sur le réseau routier départemental de Mayotte. Les prestations comprennent notamment la dépose de buses
métalliques détériorées, la fourniture et la pose de buses ou de dalots en béton, les terrassements, le blindage, le
remblaiement, les enrobés et la remise en état de la chaussée. Le marché est destiné à satisfaire les besoins du
département en matière d’entretien et de sécurisation des ouvrages hydrauliques liés à la voirie.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): voir RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Département: Mayotte
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cg976.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclue pour 12 mois, pour un montant maximum de 1000000€. Il est reconductible tacitement 3 fois pour des période de 12 mois, soit une durée maximum
de 48 mois et un montant global de 4000000€
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat
Code postal: 97600
Commune postale: MAMOUDZOU Mayotte
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-302988 (2025-05-09)
Avis d'attribution de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Remplacement - Réparation d'ouvrages Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 257 743 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: CALS Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Z.I de Kawéni-B.P.73
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.cr@colas-mayotte.fr 📧
Téléphone: +33 269611060 📞
Fax: +33 269611666 📠
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département-Région de Mayotte
Source: OJS 2026/S 088-314335 (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Remplacement - Réparation d'ouvrages Hydrauliques sur le réseau RD de Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MARCHE-25PF119T01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 257 743 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-CALS Mayotte-
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: CALS Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
06630527700015
Adresse postale: Z.I de Kawéni-B.P.73
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.cr@colas-mayotte.fr 📧
Téléphone: +33 269611060 📞
Fax: +33 269611666 📠
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département-Région de Mayotte
Source: OJS 2026/S 088-314335 (2026-05-06)
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