Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département des Deux-Sèvres Sud (79) et son marché subséquent n°1 - Relance des lots n°4 "Couverture - zinguerie", n°10 "Carrelage - faïence" et n°12 "Chauffage - ventilation"

Région Nouvelle-Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARL HABITAT
• SAS Hervé thermique

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-26	Avis de marché
2026-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département des Deux-Sèvres Sud (79) et son marché subséquent n°1 - Relance des lots n°4 "Couverture - zinguerie", n°10 "Carrelage - faïence" et n°12 "Chauffage - ventilation"
Numéro de référence: 2025P000T04070
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Chauffage - ventilation
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Chauffage - ventilation
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments régionaux situés dans le département des Deux-Sèvres - secteur Sud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique (description dans les documents de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Couverture - zinguerie
Description du marché: Couverture - zinguerie
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Carrelage - faïence
Description du marché: Carrelage - faïence
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Description dans les documents de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandebatimentaire@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0549558182 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 239452-2025
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents mono-attributaires à bons de commande

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex 1
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-557601 (2025-08-26)

Avis d'attribution de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 780 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 368 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 2025P002T04070
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 268 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 268 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre CARL HABITAT lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre CARL HABITAT lot 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Carl habitat
Numéro d'enregistrement national: 89415577900024
Adresse postale: 6 Chemin de la Tonnelle
Code postal: 79370
Commune postale: Celles sur belle
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 512 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 512 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre HERVE THERMIQUE lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre HERVE THERMIQUE lot 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas herve thermique
Numéro d'enregistrement national: 62722004900365
Adresse postale: ZA St Liguaire 31 rue Pied de Fond
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 032-109653 (2026-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (10)