Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 € H.T.

syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre

La présente consultation concerne : Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 € H.T. L’accord-cadre porte sur les études d’exécution et la réalisation de travaux aériens et souterrains qui devront intégrer des préoccupations d’ordre environnemental. Ces travaux ont pour but de développer, renforcer, moderniser les ouvrages d’électricité et d’éclairage public, de rechercher autant que possible l’intégration des réseaux. Ces travaux consistent à exécuter : - des extensions de réseaux de distribution d’énergie électrique ; - des renforcements, sécurisations ou dissimulations de réseaux de distribution d’énergie électrique ; - des postes de transformation HTA/BT ; - des branchements basse tension ; - de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse ; - de l’entretien des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse ; - du génie civil, des réseaux de télécommunications et de fibre optique ; - des bornes de recharge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
2025-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 € H.T.
Numéro de référence: 2025ELC11
Brève description:
La présente consultation concerne : Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 € H.T. L’accord-cadre porte sur les études d’exécution et la réalisation de travaux aériens et souterrains qui devront intégrer des préoccupations d’ordre environnemental. Ces travaux ont pour but de développer, renforcer, moderniser les ouvrages d’électricité et d’éclairage public, de rechercher autant que possible l’intégration des réseaux. Ces travaux consistent à exécuter : - des extensions de réseaux de distribution d’énergie électrique ; - des renforcements, sécurisations ou dissimulations de réseaux de distribution d’énergie électrique ; - des postes de transformation HTA/BT ; - des branchements basse tension ; - de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse ; - de l’entretien des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse ; - du génie civil, des réseaux de télécommunications et de fibre optique ; - des bornes de recharge.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur n°2 (Zone Sud)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
21 – C.L.E de Cercy la Tour 22 – C.L.E de Dornes 23 – C.L.E de Druy-Parigny 24 – C.L.E de Mars sur Allier
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur n°4 (Zone Nord)
Description du marché:
41 – C.L.E de Clamecy 42 – C.L.E de Corbigny 43 – C.L.E de Montsauche les Settons 44 – C.L.E de Tannay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur n°6 (Zone Centre)
Description du marché:
61 – C.L.E de Brinon sur Beuvron 62 – C.L.E de Guérigny 63 – C.L.E de La Charité sur Loire 64 – C.L.E de Varzy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Adresse postale: 7 place de la République
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL: http://www.sieeen.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/682866?orgAcronyme=r4b 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/682866?orgAcronyme=r4b 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-457349 (2025-07-11)
Avis d'attribution de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Installations moyenne tension 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ELC11-01
Date de conclusion du contrat: 2025-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise electrique
Numéro d'enregistrement national: 862200011
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de BBF RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Bbf reseaux
Numéro d'enregistrement national: 754012953
Code postal: 58000
Commune postale: Saint eloi
Région: Nièvre 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Centre electrique entreprise
Numéro d'enregistrement national: 603720236
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-cours-sur-loire
Source: OJS 2025/S 204-699168 (2025-10-22)
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