Accord-Cadre de services - Vérification annuelle réglementaire et de maintenance - Dépannage
France Loire (45)
ACCORD-CADRE DE VÉRIFICATION ANNUELLE RÉGLEMENTAIRE ET DE MAINTENANCE - DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE SECTEUR LOIRET/EURE ET LOIR ET SECTEUR CHER/LOIR ET CHER
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de services - Vérification annuelle réglementaire et de maintenance - Dépannage
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Loiret et eure et loir
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Loiret et eure et loire
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Cher / loir et cher
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Loiret
Ville: Loiret
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orleans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-30 17:00:00 📅
Lieu: ORLEANS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Codes de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eblin@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 083-276101 (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de services - Vérification annuelle réglementaire et de maintenance - Dépannage
Numéro de référence:
GPAT 298
Brève description:
ACCORD-CADRE DE VÉRIFICATION ANNUELLE RÉGLEMENTAIRE ET DE MAINTENANCE - DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE SECTEUR LOIRET/EURE ET LOIR ET SECTEUR CHER/LOIR ET CHER
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Loiret et eure et loir
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
LOT 1 - VÉRIFICATION ANNUELLE RÉGLEMENTAIRE ET DE MAINTENANCE – DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE - SECTEUR LOIRET ET EURE ET LOIR
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: Loiret et eure et loire
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Cher / loir et cher
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
LOT 2 - VÉRIFICATION ANNUELLE RÉGLEMENTAIRE ET DE MAINTENANCE – DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE - SECTEUR CHER / LOIR ET CHER
Adresse postale: Cher / loir et cher
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Loiret
Ville: Loiret
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orleans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-30 17:00:00 📅
Lieu: ORLEANS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national:
67372074400063
Département: Loiret
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eblin@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 083-276101 (2025-04-28)
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