Accord-Cadre de services - Vérification annuelle réglementaire et de maintenance - Dépannage
France Loire (45)
ACCORD-CADRE DE VÉRIFICATION ANNUELLE RÉGLEMENTAIRE ET DE MAINTENANCE - DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE SECTEUR LOIRET/EURE ET LOIR ET SECTEUR CHER/LOIR ET CHER
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de services - Vérification annuelle réglementaire et de maintenance - Dépannage
Numéro de référence: GPAT 298
Brève description:
“ACCORD-CADRE DE VÉRIFICATION ANNUELLE RÉGLEMENTAIRE ET DE MAINTENANCE - DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE SECTEUR LOIRET/EURE ET LOIR ET...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Loiret et eure et loir
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 1 - VÉRIFICATION ANNUELLE RÉGLEMENTAIRE ET DE MAINTENANCE – DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE - SECTEUR LOIRET ET EURE ET LOIR”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: Loiret et eure et loire
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Cher / loir et cher
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 2 - VÉRIFICATION ANNUELLE RÉGLEMENTAIRE ET DE MAINTENANCE – DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE - SECTEUR CHER / LOIR ET CHER”
Adresse postale: Cher / loir et cher
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Loiret
Ville: Loiret
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orleans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-30 17:00:00 📅
Lieu:
“ORLEANS”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Voir le règlement de consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Codes de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national: 67372074400063
Département: Loiret
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eblin@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national: 67372074400063
Département: Loiret
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eblin@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Organe de révision
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national: 67372074400063
Département: Loiret
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eblin@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national: 67372074400063
Département: Loiret
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eblin@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 083-276101 (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de services - Vérification annuelle réglementaire et de maintenance - Dépannage
Numéro de référence: GPAT 298
Brève description:
“ACCORD-CADRE DE VÉRIFICATION ANNUELLE RÉGLEMENTAIRE ET DE MAINTENANCE - DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE SECTEUR LOIRET/EURE ET LOIR ET...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Loiret et eure et loir
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 1 - VÉRIFICATION ANNUELLE RÉGLEMENTAIRE ET DE MAINTENANCE – DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE - SECTEUR LOIRET ET EURE ET LOIR”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: Loiret et eure et loire
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Cher / loir et cher
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 2 - VÉRIFICATION ANNUELLE RÉGLEMENTAIRE ET DE MAINTENANCE – DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE - SECTEUR CHER / LOIR ET CHER”
Adresse postale: Cher / loir et cher
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Loiret
Ville: Loiret
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orleans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-30 17:00:00 📅
Lieu:
“ORLEANS”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Voir le règlement de consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Codes de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national: 67372074400063
Département: Loiret
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eblin@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national: 67372074400063
Département: Loiret
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eblin@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Organe de révision
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national: 67372074400063
Département: Loiret
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eblin@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national: 67372074400063
Département: Loiret
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eblin@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 083-276101 (2025-04-28)
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