Accord-cadre de services réparti en deux lots
ASGE - Association Syndicale de Gestion et d'Entretien (94)
Accord-cadre de services réparti en deux lots : Lot 1 - Entretien des espaces verts ; Lot 2 - Élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie pluriannuelle de gestion arboricole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
- • Équipement d'athlétisme › Haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services réparti en deux lots
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Entretien des espaces verts
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: Quartier de la Haie Griselle
Code postal: 94470
Ville: Boissy-Saint-Léger
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): coût global
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Diagnostic phytosanitaire du parc arboricole
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ASGE - Association Syndicale de Gestion et d'Entretien (94)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place des Tilleuls
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy saint léger
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: www.contact@asge.fr 📧
Téléphone: +33 145695022 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Défenseur des droits
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: www.contact@defenseurdesdroits.fr 📧
Téléphone: +33 969390000 📞
Organe de révision
Nom: Asge
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 avenue du général de Gaulle
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: www.contact@asge.fr 📧
Téléphone: +33 145695022 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Melun
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: www.greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-781562 (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services réparti en deux lots
Brève description:
Accord-cadre de services réparti en deux lots : Lot 1 - Entretien des espaces verts ; Lot 2 - Élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie pluriannuelle de gestion arboricole.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Entretien des espaces verts
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations d'entretien des espaces verts et des bassins du quartier de la Haie Griselle : gestion différenciée : tonte, taille, désherbage, entretien des noues et des bassins
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: Quartier de la Haie Griselle
Code postal: 94470
Ville: Boissy-Saint-Léger
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): coût global
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Diagnostic phytosanitaire du parc arboricole
Description du marché:
Diagnostic phytosanitaire du parc arboricole d'environ 1 100 arbres et réalisation d'une stratégie de gestion pluriannuelle
Produits/services: Services d'abattage d'arbres
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ASGE - Association Syndicale de Gestion et d'Entretien (94)
Numéro d'enregistrement national:
29940040800033
Adresse postale: 2 Place des Tilleuls
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy saint léger
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: www.contact@asge.fr 📧
Téléphone: +33 145695022 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Défenseur des droits
Numéro d'enregistrement national:
000
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: www.contact@defenseurdesdroits.fr 📧
Téléphone: +33 969390000 📞
Organe de révision
Nom: Asge
Numéro d'enregistrement national:
29940040800033
Adresse postale: 3 avenue du général de Gaulle
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: www.contact@asge.fr 📧
Téléphone: +33 145695022 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Melun
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: www.greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
– Recours précontractuel (art. L.551-1 CJA) : jusqu’à la signature du marché.
– Recours contractuel (art. L.551-13 CJA) : 31 jours après la publication de l’avis d’attribution.
– Recours en contestation de validité du contrat (CE, Ass., 4 avr. 2014, Tarn-et-Garonne) : 2 mois après la publication.
– Délai de suspension avant signature : 11 jours (art. R.2182-1 CCP).
– Tribunal administratif territorialement compétent.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-781562 (2025-11-21)
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