Accord cadre de service d'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires
CA VITRE COMMUNAUTE
L'accord cadre concerne l'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires (Espaces verts, voiries, signalétiques, pistes cyclables)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-09 | Avis de marché |
| 2025-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de service d'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Nettoiement mécanisé de la voirie ainsi que nettoiement des panneaux de signalisation et totem au sein des ZAE
Description du marché:
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE)
Code postal: 35500
Ville: Vitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Ouest
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Nord
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Sud-est
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Sud
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Centre (Vitré)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca vitre communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 bis boulevars des Rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: 0299745261 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-302968 (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de service d'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires
Numéro de référence:
25VC054
Brève description:
L'accord cadre concerne l'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires (Espaces verts, voiries, signalétiques, pistes cyclables)
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Nettoiement mécanisé de la voirie ainsi que nettoiement des panneaux de signalisation et totem au sein des ZAE
Description du marché:
Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues
📦
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE)
Code postal: 35500
Ville: Vitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025 ou de sa notification jusqu'au 31 août 2026. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Ouest
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Nord
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Sud-est
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Sud
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Centre (Vitré)
Description du marché:
Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur centre (Vitré)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca vitre communaute
Numéro d'enregistrement national:
20003902200013
Adresse postale: 16 bis boulevars des Rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: 0299745261 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-302968 (2025-05-09)
Avis d'attribution de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 915 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 915 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 30 points
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix noté sur 55 points
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 35 points
Critère de qualité (pondération): 35
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10 points
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 35
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Titre: Lot 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Leudiere prestation de services
Nom et adresse du contractant
Nom: Leudiere prestation de services (lps)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Chemin de la Meignannerie
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Sas jourdaniere nature
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas jourdaniere nature
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35341
Commune postale: Liffre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 195 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl lardeux
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Lardeux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4611 Les Quatre Vents
Code postal: 35130
Commune postale: Rannee
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 105 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 165 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers
Source: OJS 2025/S 147-507396 (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 915 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 915 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 30 points
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Identifiant interne:
Lot 2
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix noté sur 55 points
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 35 points
Critère de qualité (pondération): 35
Description
Identifiant interne:
Lot 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10 points
Description
Identifiant interne:
Lot 4
Lot 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 35
Description
Identifiant interne:
Lot 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025VC0116
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Titre: Lot 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre LEUDIERE PRESTATION DE SERVICES - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Leudiere prestation de services
Nom et adresse du contractant
Nom: Leudiere prestation de services (lps)
Numéro d'enregistrement national:
398 349 720 000 43
Adresse postale: 10 Chemin de la Meignannerie
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre:
Offre SAS JOURDANIERE - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom de la partie soumissionnaire: Sas jourdaniere nature
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas jourdaniere nature
Numéro d'enregistrement national:
419 244 322 00014
Code postal: 35341
Commune postale: Liffre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 195 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Lardeux - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl lardeux
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Lardeux
Numéro d'enregistrement national:
33473286400015
Adresse postale: 4611 Les Quatre Vents
Code postal: 35130
Commune postale: Rannee
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 105 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SAS JOURDANIERE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 165 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SAS JOURDANIERE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers
Source: OJS 2025/S 147-507396 (2025-07-31)
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