Accord cadre de service d'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires - Relance du lot 6
CA VITRE COMMUNAUTE
La présente consultation concerne la relance du lot 6 de l'accord cadre concerne l'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-09 | Avis de marché |
| 2025-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de service d'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires - Relance du lot 6
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Centre (Vitré)
Description du marché:
Code postal: 35500
Ville: Vitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca vitre communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BD DES ROCHERS 16 bis
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: 0299745261 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-454787 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de service d'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires - Relance du lot 6
Brève description:
La présente consultation concerne la relance du lot 6 de l'accord cadre concerne l'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
LOT-0006
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Centre (Vitré)
Description du marché:
Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur centre (Vitré)
Code postal: 35500
Ville: Vitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca vitre communaute
Numéro d'enregistrement national:
20003902200013
Adresse postale: BD DES ROCHERS 16 bis
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: 0299745261 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-454787 (2025-07-09)
Avis d'attribution de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 225 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 35 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement notée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-11 📅
Titre: Lot 6
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Co-traitance ESAT FILEAS et SAS FIL'EA
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Association FILEAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Rue de Plagué
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.bourgeon@association-fileas.fr 📧
Téléphone: 0299753123 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Sas fil'ea
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA de la Menardiere 145 Rue Pierre et Marie Curie
Courrier électronique: koulmig.cheney@sasfilea.bzh 📧
Téléphone: 0772518452 📞
Source: OJS 2025/S 176-599819 (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
25VC111
Valeur totale du marché (hors TVA): 225 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025VC0159
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 35 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement notée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Numéro de contrat:
2025VC0159
Date de conclusion du contrat: 2025-09-11 📅
Titre: Lot 6
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre co-traitance ESAT FILEAS et SAS FIL'EA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Co-traitance ESAT FILEAS et SAS FIL'EA
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Association FILEAS
Numéro d'enregistrement national:
30534946600022
Adresse postale: 11 Rue de Plagué
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.bourgeon@association-fileas.fr 📧
Téléphone: 0299753123 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Sas fil'ea
Numéro d'enregistrement national:
96168088600020
Adresse postale: ZA de la Menardiere 145 Rue Pierre et Marie Curie
Courrier électronique: koulmig.cheney@sasfilea.bzh 📧
Téléphone: 0772518452 📞
Source: OJS 2025/S 176-599819 (2025-09-11)
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