ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS EDITORIALES POUR LA CMA NOUVELLE-AQUITAINE
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
La présent marché a pour objet des prestations éditoriales, principalement pour la réalisation de magazines et de brochures d’information destinés aux principaux publics cibles de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine (CMA NA). Le recours aux marchés subséquents est limité à 20% du montant maximum annuel de l’accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction
- • Aquitaine › Dordogne
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Corrèze
- • Limousin › Creuse
- • Limousin › Haute-Vienne
- • Poitou-Charentes › Charente
- • Poitou-Charentes › Charente-Maritime
- • Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations editoriales pour la cma nouvelle-aquitaine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Adresse postale: sans objet
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix, au vu du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gérard GOMEZ
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557225722 📞
Fax: +33 557225720 📠
URL: https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-165898 (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations editoriales pour la cma nouvelle-aquitaine
Numéro de référence:
PPP1EJ-149/5123/2025-012
Brève description:
La présent marché a pour objet des prestations éditoriales, principalement pour la réalisation de magazines et de brochures d’information destinés aux principaux publics cibles de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine (CMA NA).
Le recours aux marchés subséquents est limité à 20% du montant maximum annuel de l’accord-cadre.
Afficher plus
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Description
Identifiant interne:
2025-012_1
Informations complémentaires:
Le recours aux marchés subséquents est limité à 20% du montant maximum annuel de l’accord-cadre.
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: sans objet
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Charente
🏙️
Corrèze
🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix, au vu du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
13002792300015
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gérard GOMEZ
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557225722 📞
Fax: +33 557225720 📠
URL: https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
130 029 275 00083
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-165898 (2025-03-13)
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