Accord-cadre de prestations de services en transport express
Centre national de la recherche scientifique
Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de transports Express pour le compte des unités du CNRS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-26 | Avis de marché |
| 2025-04-11 | Avis de marché |
| 2025-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services en transport express
Brève description:
Produits/services: Services de livraison de colis 📦
Description
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-19 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique. Appréciée comme suit : Sous-critère 1 : Réseau, conditions et organisation des prestations de transport Sous-critère 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour permettre le respect des délais annoncés Les sous-critères sont évalués sur la base des réponses apportées par le soumissionnaire à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement Durable. Apprécié comme suit : Sous-critère 1 : Mesures prises pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Sous-critère 2 : Optimisation des itinéraires Les sous-critères sont évalués sur la base des réponses apportées par le soumissionnaire à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité des données. Appréciée comme suit : Sous-critère 1 : Outils et services Sous-critère 2 : Traitement des données Les sous-critères sont évalués sur la base des réponses apportées par le soumissionnaire à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la recherche scientifique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: 01 45 07 50 52 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-200601 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services en transport express
Brève description:
Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de transports Express pour le compte des unités du CNRS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de colis 📦
Description
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports Express pour l'ensemble des unités du CNRS, en majorité des laboratoires de recherche et également les différents services des délégations régionales ainsi que les directions fonctionnelles.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-19 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique. Appréciée comme suit : Sous-critère 1 : Réseau, conditions et organisation des prestations de transport Sous-critère 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour permettre le respect des délais annoncés Les sous-critères sont évalués sur la base des réponses apportées par le soumissionnaire à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement Durable. Apprécié comme suit : Sous-critère 1 : Mesures prises pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Sous-critère 2 : Optimisation des itinéraires Les sous-critères sont évalués sur la base des réponses apportées par le soumissionnaire à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité des données. Appréciée comme suit : Sous-critère 1 : Outils et services Sous-critère 2 : Traitement des données Les sous-critères sont évalués sur la base des réponses apportées par le soumissionnaire à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la recherche scientifique
Numéro d'enregistrement national:
18008901303720
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: 01 45 07 50 52 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2724723&orgAcronyme=f2h
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-200601 (2025-03-26)
Avis de marché (2025-04-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 14ae9629-de23-4e5e-bf31-96c0c60d4dac-01
Source: OJS 2025/S 073-239677 (2025-04-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 14ae9629-de23-4e5e-bf31-96c0c60d4dac-01
Source: OJS 2025/S 073-239677 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodis d&e val de loire ocean
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Parcay-meslay
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 177-605031 (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Transport express
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
offre geodis
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodis d&e val de loire ocean
Numéro d'enregistrement national:
054200415
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Parcay-meslay
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 177-605031 (2025-09-12)
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