ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS : LOCATION DE VEHICULES POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services divers : location de vehicules pour le service de collecte des dechets menagers
Brève description: LOCATION DE VEHICULES POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Location de véhicules légers utilitaire
Description du marché: CCTP lot n°1
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Location et Entretien de véhicules type BOM de 5 à 16 M3 carrossés équipés d'un lève-conteneurs
Description du marché: CCTP lot n°2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Location d'un véhicule poids lourds type Ampiroll d'un PTAC de 26 à 32 Tonnes équipé d'une grue auxiliaire et d'un caisson de 30 M3
Description du marché: CCTP lot n°3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Location d'un véhicule poids lourds d'un PTAC compris entre 10 et 14 Tonnes, carrossé et équipé d'un système de nettoyage haute pression de bacs à ordures ménagères
Description du marché: CCTP lot n°4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Cap Corse
Numéro d'enregistrement national: 20004294300023
Adresse postale: Résidence Jardins d'Erbalunga-Bât. A B
Code postal: 20222
Commune postale: Brando
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-capcorse.corsica 📧
Téléphone: 0495310232 📞
URL: https://www.destination-cap-corse.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-capcorse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-capcorse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2664_1077520.html 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa montepiano
Code postal: 20200
Commune postale: bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-123945 (2025-02-24)