Accord-cadre de prestations de maintenance (préventive et corrective) des systèmes de sécurité incendie (SSI), des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) et de réalisation de travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d'alarme (EA)en région Centre-Val de Loire.

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de maintenance (préventive et corrective) des systèmes de sécurité incendie (SSI), des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) et de réalisation de travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d'alarme (EA)en région Centre-Val de Loire.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 2025_CVDL_SSI_ELI_LOT1
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Programmation quadriennale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2025_CVDL_SSI_ELI_LOT2
Description du marché: Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 2025_CVDL_SSI_ELI_LOT3
Description du marché: Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 2025_CVDL_SSI_ELI_LOT4
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 2025_CVDL_SSI_ELI_LOT5
Description du marché: Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 2025_CVDL_SSI_ELI_LOT6
Description du marché: Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 2025_CVDL_SSI_ELI_LOT7
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 2025_CVDL_SSI_ELI_LOT8
Description du marché: Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 2025_CVDL_SSI_ELI_LOT9
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-12 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: se référer au règlement de consultation
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: se référer au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de région Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 17450000900017
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Plate-forme Régionale des Achats - SGAR 45
Courrier électronique: pfra@centrevaldeloire.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238814348 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-219036 (2025-04-02)