Accord-cadre de prestations de maintenance des espaces verts, de propreté et de ramassage des déchets-.

Commune de Saint-Dizier

Accord-cadre de prestations de maintenance des espaces verts, de propreté et de ramassage des déchets MARCHE RESERVE (L.2113-14 du Code de la Commande Publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de maintenance des espaces verts, de propreté et de ramassage des déchets-.
Numéro de référence: 2548
Brève description:
Accord-cadre de prestations de maintenance des espaces verts, de propreté et de ramassage des déchets MARCHE RESERVE (L.2113-14 du Code de la Commande Publique)
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des espaces verts
Description du marché: Maintenance des espaces verts
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 fois renouvelable 1 an soit 4 années au maximum
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Propreté et ramassage des déchets
Description du marché: Propreté et ramassage des déchets
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Dizier
Numéro d'enregistrement national: 21520323300014
Adresse postale: Hotel de Ville
Code postal: 52100
Commune postale: Saint-dizier
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr 📧
Téléphone: 0325073131 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38398 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38398 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/, référence n°2548. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur pourra également, à tout moment, reporter de sa propre initiative la date limite fixée pour poser des questions.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-827684 (2025-12-11)
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