Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme
Numéro de référence: GBM_25056
Brève description:
Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de l'internet 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: GBM_25056
Produits/services supplémentaires: Services de développement des applications serveur internet ou intranet 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il est ensuite reconductible deux fois 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats et des marchés
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-601684 (2025-09-12)
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