Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Concarneau

Ville de Concarneau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Concarneau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché
2025-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Concarneau
Brève description:

Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Concarneau

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-07
Titre: Tonte des espaces verts
Description du marché: Tonte des espaces verts - lot réservé
Informations complémentaires:

Contrats réservés : En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot défini ci-dessous est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 35 000 euro(s) HT et un maximum de 140 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP : 1.1 - Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation ( 20%) ; 1.2 - Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (15%) et 1.3 - Qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont « procédure de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers » ( 15%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: le candidat devra décrire la démarche environnementale mise en place dans le cadre de l'exécution des prestations ( selon le cadre de réponse). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2027-08
Titre: Entretien des zones arbustives
Description du marché: Entretien des zones arbustives
Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 25 000 euro(s) HT et un maximum de 130 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 1.1 - Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation ( 20%) ; 1.2 - Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (15%) et 1.3 - Qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont « procédure de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers » ( 15%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-09
Titre: Désherbage des surfaces minéralisées
Description du marché: Désherbage des surfaces minéralisées
Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 220 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-10
Titre: Débroussaillage des grandes surfaces
Description du marché: Débroussaillage des grandes surfaces
Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 1500 euro(s) HT et un maximum de 15 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les candidats répondant au lot 1 réservé devront fournir au Pouvoir Adjudicateur les preuves et attestations nécessaires pour répondre à cet accord-cadre.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Concarneau
Numéro d'enregistrement national: 21290039300019
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33230970665 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195371&orgAcronyme=a2p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195371&orgAcronyme=a2p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord cadre comprend 4 lots. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Visite sur site obligatoire pour l'ensemble des lots, voir modalités au règlement de la consultation. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190654 (2025-03-24)

Avis d'attribution de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 020 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 020 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Contrats réservés : En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot défini ci-dessous est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 35 000 euro(s) HT et un maximum de 140 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Il a été signé le 26/06/2025 et notifié le 30/06/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 19/06/2025.

Identifiant interne: 2025-08
Informations complémentaires:

… Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 25 000 euro(s) HT et un maximum de 130 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Il a été signé le 26/06/2025 et notifié le 30/06/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 19/06/2025.

… Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 220 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Il a été signé le 26/06/2025 et notifié le 30/06/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 19/06/2025.

… Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 1500 euro(s) HT et un maximum de 15 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Il a été signé le 26/06/2025 et notifié le 30/06/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 19/06/2025.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-07
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE SEVEL SERVICES L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SEVEL SERVICES Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sevel services
Numéro d'enregistrement national: 52367624500039
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.quimper@sevel.bzh 📧
Téléphone: 0298522690 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE BELLOCQ PAYSAGES L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre BELLOCQ PAYSAGES Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bellocq paysages
Numéro d'enregistrement national: 37766876900021
Courrier électronique: contact@bellocq-paysages.fr 📧
Téléphone: 0298530293 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 880 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE IDVERDE L3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ID VERDE Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ID VERDE Agence Finistère
Numéro d'enregistrement national: 33960966101541
Code postal: 29590
Commune postale: Le faou
Courrier électronique: agence.finistere@idverde.com 📧
Téléphone: 0298170522 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TANNEAU L4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre TANNEAU Lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tanneau
Numéro d'enregistrement national: 45079594300015
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Courrier électronique: societe-tanneau@orange.fr 📧
Téléphone: 0298972334 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. L'accord cadre comprend 4 lots. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2025/S 158-543015 (2025-08-19)

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