Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Concarneau

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Concarneau
Brève description:
“Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Concarneau”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Tonte des espaces verts - lot réservé”
Informations complémentaires:
“Contrats réservés : En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot défini ci-dessous est réservé à des entreprises adaptées...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP : 1.1 - Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation ( 20%) ; 1.2 - Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (15%) et 1.3 - Qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont « procédure de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers » ( 15%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: le candidat devra décrire la démarche environnementale mise en place dans le cadre de l'exécution des prestations ( selon le cadre de réponse). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Entretien des zones arbustives”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 1.1 - Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation ( 20%) ; 1.2 - Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (15%) et 1.3 - Qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont « procédure de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers » ( 15%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Désherbage des surfaces minéralisées”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Débroussaillage des grandes surfaces”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Concarneau
Numéro d'enregistrement national: 21290039300019
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33230970665 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195371&orgAcronyme=a2p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195371&orgAcronyme=a2p 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord cadre comprend 4 lots. Reconduction :...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190654 (2025-03-24)