ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D’ELAGAGE, D’ABATTAGE ET DE FAUCHAGE DES DEPENDANCES ROUTIERES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Département de Mayotte
PRESTATIONS D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET DE FAUCHAGE DES DEPENDANCES ROUTIERES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d’elagage, d’abattage et de fauchage des dependances routieres du conseil departemental de mayotte
Brève description:
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Prestations de fauchage des dépendances routières du Conseil Départemental de Mayotte – Secteur Sud
Description du marché:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique par typologie d’intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3-Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Elagage et/ou abattage sur les dépendances routières du Conseil Départemental de Mayotte
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique par typologie d’intervention
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Prestations de fauchage des dépendances routières du Conseil Départemental de Mayotte – Secteur Nord
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Prestations de fauchage des dépendances routières du Conseil Départemental de Mayotte – Secteur Centre et Petite Terre
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Département: Conseil Départementale de Mayotte
Adresse postale: Hôtel du département BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cg976.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-533992 (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d’elagage, d’abattage et de fauchage des dependances routieres du conseil departemental de mayotte
Brève description:
PRESTATIONS D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET DE FAUCHAGE DES DEPENDANCES ROUTIERES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Prestations de fauchage des dépendances routières du Conseil Départemental de Mayotte – Secteur Sud
Description du marché:
Le présent lot concerne les prestations de fauchage sur les dépendances routières du Conseil Départemental de Mayotte, secteur Sud. Ces opérations ont pour objectif d’assurer l’entretien régulier des accotements et talus longeant le réseau routier départemental, afin de garantir la visibilité, la sécurité et la préservation de l’environnement routier.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens communautaire ce sont les achats de prestations de services susceptibles d'être effectués dans le cadre
d'avenants ou de marchés
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique par typologie d’intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3-Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Titre: Elagage et/ou abattage sur les dépendances routières du Conseil Départemental de Mayotte
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot concerne les prestations d’élagage et/ou d’abattage des arbres et végétations situés sur les dépendances routières relevant du Conseil Départemental de Mayotte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique par typologie d’intervention
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Titre: Prestations de fauchage des dépendances routières du Conseil Départemental de Mayotte – Secteur Nord
Description du marché:
Le présent lot porte sur les prestations de fauchage des dépendances routières du Conseil Départemental de Mayotte, spécifiquement dans le secteur Nord. Ces opérations visent à entretenir les accotements, talus et zones végétalisées bordant les routes départementales afin de :
garantir la visibilité et la sécurité routière ;
prévenir les nuisances liées à la végétation envahissante ;
préserver l’environnement et les infrastructures publiques.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Prestations de fauchage des dépendances routières du Conseil Départemental de Mayotte – Secteur Centre et Petite Terre
Description du marché:
Le présent lot concerne les prestations de fauchage sur les dépendances routières du Conseil Départemental de Mayotte, couvrant le secteur Centre et Petite Terre. Ces travaux ont pour vocation d’assurer le nettoyage et l’entretien des accotements, talus et zones végétalisées longeant les routes départementales, afin :
de favoriser la sécurité routière et la visibilité ;
de prévenir les risques liés à la végétation excessive ;
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Département: Conseil Départementale de Mayotte
Adresse postale: Hôtel du département BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cg976.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-533992 (2025-08-12)
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