Accord-cadre de prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’appui aux composantes ou directions de l’Université de Lorraine dans la réalisation des opérations ponctuelles de déménagement.
La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre de prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’appui aux composantes ou directions de l’Université de Lorraine dans la réalisation des opérations ponctuelles de déménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.
Avis de marché (2025-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’appui aux composantes ou directions de l’Université de Lorraine dans la réalisation des opérations ponctuelles de déménagement.
Numéro de référence: 25A23
Brève description:
“La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre de prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’appui aux composantes ou...”
Brève description
La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre de prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’appui aux composantes ou directions de l’Université de Lorraine dans la réalisation des opérations ponctuelles de déménagement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre de prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’appui aux composantes ou...”
Description du marché
La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre de prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’appui aux composantes ou directions de l’Université de Lorraine dans la réalisation des opérations ponctuelles de déménagement.
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Informations complémentaires:
“Le contrat prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum en valeur, au sens des...”
Informations complémentaires
Le contrat prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum en valeur, au sens des articles R2162-3 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s’exécute par l’émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est à noter que la donnée renseignée au champ BT-113-Lot « Nombre maximum de participants à l'accord-cadre » constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ».
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les principaux lieux d'execution : agglomérations de Nancy et de Metz”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : décembre 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs...”
L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier. Consultation passé en application du Code de la Commande Publique (notamment ses articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6). Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via PLACE la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse électronique : dha-metz@univ-lorraine.fr. Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le lundi 12 janvier 2026 à 16 heures (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Il est à noter que l’Université de Lorraine est fermée du 19 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus et qu’aucun échange (postal ou courriel) ne peut avoir lieu durant cette période. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 25A23 et valider ladite recherche
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 03 83 17 43 43📞
Fax: 03 87 17 43 50 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 03 83 17 43 43📞
Fax: 03 87 17 43 50 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-818963 (2025-12-08)