Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du tas de sargasse sur la parcelle AK629 à St Jean et l'évacuation des sargasses pour la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de service pour l'évacuation des sargasses
Reference number: 25MF23
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du tas de sargasse sur la parcelle AK629 à St Jean et l'évacuation des sargasses pour la Collectivité de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du tas de sargasse sur la parcelle AK629 à St Jean et l'évacuation des sargasses pour la Collectivité de Saint-Barthélemy.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Entretien du tas de sargasses”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (40 points)
Apprécié sur l'impact environnemental des méthodes proposées (20 points) et l'organisation des prestations (20 points), incluant la vérification des engins et les qualifications des conducteurs.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Évacuation et retraitement terrestre des sargasses”
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️ Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (40 points)
Apprécié selon l'impact environnemental des méthodes de retraitement proposées (30 points) et sur l'organisation logistique (10 points).
Critère de qualité (nom): Critère Délai d'exécution (20 points)
Apprécié selon la capacité à respecter les échéances imposées.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Évacuation et relâchage en mer des sargasses” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (40 points)
Apprécié selon l'impact environnemental (20 points) et l'organisation logistique et sécuritaire (20 points).
Critère de qualité (nom): Critère délai d'exécution (20 points)
Apprécié selon la capacité à respecter les échéances imposées.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des règles et critères
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-680092 (2025-10-14)