Accord-cadre de prestation de service pour l'évacuation des sargasses
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du tas de sargasse sur la parcelle AK629 à St Jean et l'évacuation des sargasses pour la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de service pour l'évacuation des sargasses
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien du tas de sargasses
Description du marché: Entretien du tas de sargasses
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (40 points) Apprécié sur l'impact environnemental des méthodes proposées (20 points) et l'organisation des prestations (20 points), incluant la vérification des engins et les qualifications des conducteurs.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evacuation et retraitement terrestre des sargasses
Description du marché: Évacuation et retraitement terrestre des sargasses
Adresse postale: Collectivité de Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Ville: Saint-barthelemy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (40 points) Apprécié selon l'impact environnemental des méthodes de retraitement proposées (30 points) et sur l'organisation logistique (10 points).
Critère Délai d'exécution (20 points) Apprécié selon la capacité à respecter les échéances imposées.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evacuation et relâchage en mer des sargasses
Description du marché: Évacuation et relâchage en mer des sargasses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (40 points) Apprécié selon l'impact environnemental (20 points) et l'organisation logistique et sécuritaire (20 points).
Critère délai d'exécution (20 points) Apprécié selon la capacité à respecter les échéances imposées.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nelly.magras@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-680092 (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de service pour l'évacuation des sargasses
Numéro de référence:
25MF23
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du tas de sargasse sur la parcelle AK629 à St Jean et l'évacuation des sargasses pour la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
25MF23LT01
Titre: Entretien du tas de sargasses
Description du marché: Entretien du tas de sargasses
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (40 points) Apprécié sur l'impact environnemental des méthodes proposées (20 points) et l'organisation des prestations (20 points), incluant la vérification des engins et les qualifications des conducteurs.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25MF23LT02
Titre: Evacuation et retraitement terrestre des sargasses
Description du marché: Évacuation et retraitement terrestre des sargasses
Adresse postale: Collectivité de Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Ville: Saint-barthelemy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (40 points) Apprécié selon l'impact environnemental des méthodes de retraitement proposées (30 points) et sur l'organisation logistique (10 points).
Critère Délai d'exécution (20 points) Apprécié selon la capacité à respecter les échéances imposées.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25MF23LT03
Titre: Evacuation et relâchage en mer des sargasses
Description du marché: Évacuation et relâchage en mer des sargasses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (40 points) Apprécié selon l'impact environnemental (20 points) et l'organisation logistique et sécuritaire (20 points).
Critère délai d'exécution (20 points) Apprécié selon la capacité à respecter les échéances imposées.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national:
21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nelly.magras@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-680092 (2025-10-14)
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