Accord-cadre de Prestation d?enlèvement de Graffiti et affichage sauvage

Nantes Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-04	Avis de marché
2025-08-05	Avis de marché
2025-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Prestation d?enlèvement de Graffiti et affichage sauvage
Numéro de référence: 2025NM000403
Brève description: Accord-cadre de Prestation d?enlèvement de Graffiti et affichage sauvage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pôles de Proximité Erdre & Loire Sèvre Vignoble
Description du marché: Pôles de Proximité Erdre & Loire Sèvre Vignoble
Adresse postale: 2 cours du champ de mars
Code postal: 44923
Ville: Nantes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pôles de Proximité Loire Chézine, Sud-Ouest, Erdre & Cens
Description du marché: Pôles de Proximité Loire Chézine, Sud-Ouest, Erdre & Cens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes métropole
Numéro d'enregistrement national: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours du Champ de mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415118 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmletropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439050 (2025-07-04)

Avis de marché (2025-08-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Report de la DLRO initialement fixée au 11/08/2025 à 12:00 au 22/08/2025 à 12:00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 85007771-7306-4876-9ab7-b9e330a7affb-01
Source: OJS 2025/S 149-515429 (2025-08-05)

Avis de marché (2025-08-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Report de la DLRO du 22/08/2025 à 12:00 au 05/09/2025 à 12:00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c94592a2-60d2-4ee3-b0ef-71a1f4b62999-01
Source: OJS 2025/S 161-551761 (2025-08-22)

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