Accord-cadre de missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments ou des opérations mixtes bâtiments/infrastructures relatives à l'entretien du patrimoine de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments ou des opérations mixtes bâtiments/infrastructures relatives à l'entretien du patrimoine de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.
Numéro de référence: 2025NM000193
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation 📦
Description
Identifiant interne: 2025NM000193
Titre: Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments ou des opérations mixtes bâtiments/infrastructures relatives à l'entretien du patrimoine de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arthur Fuseau
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0240419000 📞
URL: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au Code de la Justice Administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431938 (2025-07-02)