Accord-cadre de maintenance préventive et curative des systèmes d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l’éclairage public et de déploiement de la télésurveillance et de gestion des illuminations de fin d’année

Vallée Sud - Grand Paris (92)

Accord-cadre de maintenance préventive et curative des systèmes d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l'éclairage public et de déploiement de la télésurveillance et de gestion des illuminations de fin d'année

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Qui ?

• Vallée Sud - Grand Paris (92)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maintenance préventive et curative des systèmes d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l’éclairage public et de déploiement de la télésurveillance et de gestion des illuminations de fin d’année
Numéro de référence: 25SRV31
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25SRV31-1
Titre: Maintenance des systèmes d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Description du marché:

Les prestations de maintenance préventive s’appliquent à la totalité des installations d’éclairage public électriques.

Adresse postale: 28 rue de la redoute
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 30 points MESURE DE REDUCTION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25SRV31-2
Titre: Pose et dépose des illuminations de fin d'année
Description du marché:

La pose, l’entretien, la dépose et le remisage le cas échéant des illuminations fournies par les communes.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE_30 points MESURE DE REDUCTION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL_10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-06 15:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jenny.pierre-felix@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631179 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.valleesud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Article L 1111-1 du Code de la commande publique (définition) Articles L 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (référé précontractuel) Articles R 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (référé précontractuel) Arrêt du Conseil d’État, du 4 avril 2014, no 358994, Tarn-et-Garonne (recours de pleine juridiction)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320876 (2025-05-15)

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