Accord-cadre de maintenance préventive et curative des systèmes d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l’éclairage public et de déploiement de la télésurveillance et de gestion des illuminations de fin d’année
Accord-cadre de maintenance préventive et curative des systèmes d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l'éclairage public et de déploiement de la télésurveillance et de gestion des illuminations de fin d'année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
Avis de marché (2025-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maintenance préventive et curative des systèmes d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l’éclairage public et de déploiement de la télésurveillance et de gestion des illuminations de fin d’année
Reference number: 25SRV31
Brève description:
“Accord-cadre de maintenance préventive et curative des systèmes d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l'éclairage...”
Brève description
Accord-cadre de maintenance préventive et curative des systèmes d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l'éclairage public et de déploiement de la télésurveillance et de gestion des illuminations de fin d'année
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Type de contrat: services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations de maintenance préventive s’appliquent à la totalité des installations d’éclairage public électriques.”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 30 points
MESURE DE REDUCTION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La pose, l’entretien, la dépose et le remisage le cas échéant des illuminations fournies par les communes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE_30 points
MESURE DE REDUCTION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL_10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L 1111-1 du Code de la commande publique (définition)
Articles L 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L 1111-1 du Code de la commande publique (définition)
Articles L 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (référé précontractuel)
Articles R 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (référé précontractuel)
Arrêt du Conseil d’État, du 4 avril 2014, no 358994, Tarn-et-Garonne (recours de pleine juridiction)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 095-320876 (2025-05-15)