Le présent accord-cadre porte sur des prestations de gestion séparée des déchets alimentaires : collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et assimilés (lot 1) ; collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et assimilés de la commune de Fontainebleau et traitement des déchets alimentaires par compostage de proximité (lot 2) ; lavage des abri-bacs et rotation-lavage des bacs installés dans les points d'apport volontaire (lot 3). Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur l'ensemble du SMICTOM, caractérisé par : 35 communes et 105 161 habitants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de gestion separee des biodechets alimentaires
Reference number: 04/2025_BIODECHETS
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations de gestion séparée des déchets alimentaires : collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de gestion séparée des déchets alimentaires : collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et assimilés (lot 1) ; collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et assimilés de la commune de Fontainebleau et traitement des déchets alimentaires par compostage de proximité (lot 2) ; lavage des abri-bacs et rotation-lavage des bacs installés dans les points d'apport volontaire (lot 3).
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur l'ensemble du SMICTOM, caractérisé par : 35 communes et 105 161 habitants
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Collecte des biodéchets alimentaires carnés/non-carnés issus de tous les Gros Producteurs et des abri bacs à l'exception de la commune de Fontainebleau”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objets du présent lot, portent sur l'ensemble du SMICTOM de la Région de Fontainebleau, à l'exception de la commune de Fontainebleau. Le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations objets du présent lot, portent sur l'ensemble du SMICTOM de la Région de Fontainebleau, à l'exception de la commune de Fontainebleau. Le territoire est caractérisé par 35 communes et 105 161 habitants.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La date de démarrage des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre est fixée au 1er mars 2026. La durée d’exécution de l’accord-cadre est d’un an, soit...”
Description des options
La date de démarrage des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre est fixée au 1er mars 2026. La durée d’exécution de l’accord-cadre est d’un an, soit douze (12) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale du marché toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Valeur socio-environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau par...”
Description du marché
Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau par compostage de proximité
3️⃣
Description du marché:
“Lavage des abris-bacs pour biodéchets sur la totalité du territoire et rotation-lavage des bacs installés dans les points d'apport volontaire pour les...”
Description du marché
Lavage des abris-bacs pour biodéchets sur la totalité du territoire et rotation-lavage des bacs installés dans les points d'apport volontaire pour les biodéchets, à l'exception de ceux de la commune Fontainebleau
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Informations complémentaires:
“Le lot n°3 est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objets du présent lot, portent sur l'ensemble du SMICTOM de la Région de Fontainebleau, à l'exception de la commune de Fontainebleau pour la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations objets du présent lot, portent sur l'ensemble du SMICTOM de la Région de Fontainebleau, à l'exception de la commune de Fontainebleau pour la prestation de rotation-lavage des bacs. Le territoire est caractérisé par : 35 communes et 105 161 habitants.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La date de démarrage des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est fixée au 1er mars 2026. La durée d'exécution de l'accord-cadre est d'un an, soit...”
Description des options
La date de démarrage des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est fixée au 1er mars 2026. La durée d'exécution de l'accord-cadre est d'un an, soit douze (12) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale du marché toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national: 25770169800025
Adresse postale: 56 route de Bourgogne
Code postal: 77250
Commune postale: Veneux-Les Sablons
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@smictom-fontainebleau.fr📧
Téléphone: 0160717195📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com🌏
“L’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R....”
L’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@jaradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 241-831426 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-02-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1511038.4 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 04/2025_BIODECHETS_LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Collecte des biodechets alimentaires carnes/non-carnes issus de tous les gros producteurs et des abri bacs a l'exception de la commune de fontainebleau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 246 553 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubine
Numéro d'enregistrement national: 44025210400243
Adresse postale: Immeuble Dufy, 1 Place de Turenne
Code postal: 94410
Commune postale: Saint-maurice
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bepu-aubine.proprete@veolia.com📧
Téléphone: 0160101934📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 280 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Compost et nous
Numéro d'enregistrement national: 90889955200016
Adresse postale: 6 rue du Mont-Ussy
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: compost.et.nous@gmail.com📧
Téléphone: 0659315642📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65926.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: In’pact insertion citoyenne
Numéro d'enregistrement national: 44479663500019
Adresse postale: Route de Montereau
Code postal: 77670
Commune postale: Vernou-la-celle-sur-seine
Courrier électronique: direction@association-inpact.fr📧
Téléphone: 0164233554📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Veneux-Lès Sablons
“L’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R....”
L’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les lots n°2 et n°3 sont réservés, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.
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Source: OJS 2026/S 042-141984 (2026-02-26)