ACCORD-CADRE DE GESTION SEPAREE DES BIODECHETS ALIMENTAIRES
Smictom de la région de Fontainebleau
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de gestion séparée des déchets alimentaires : collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et assimilés (lot 1) ; collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et assimilés de la commune de Fontainebleau et traitement des déchets alimentaires par compostage de proximité (lot 2) ; lavage des abri-bacs et rotation-lavage des bacs installés dans les points d'apport volontaire (lot 3). Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur l'ensemble du SMICTOM, caractérisé par : 35 communes et 105 161 habitants
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-12 | Avis de marché |
| 2026-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de gestion separee des biodechets alimentaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des biodéchets alimentaires carnés/non-carnés issus de tous les Gros Producteurs et des abri bacs à l'exception de la commune de Fontainebleau
Description du marché:
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Valeur socio-environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Fontainebleau
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lavage des abris-bacs pour biodéchets et rotation-lavage des bacs installés dans les points d’apport volontaire pour les biodéchets, à l'exception de ceux de la commune Fontainebleau
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 route de Bourgogne
Veneux-Lès Sablons
Code postal: 77250
Commune postale: Veneux-Les Sablons
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Aurélie DELMAËT - Directrice générale des services
Courrier électronique: administration@smictom-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 0160717195 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@jaradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831426 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de gestion separee des biodechets alimentaires
Numéro de référence:
04/2025_BIODECHETS
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de gestion séparée des déchets alimentaires : collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et assimilés (lot 1) ; collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et assimilés de la commune de Fontainebleau et traitement des déchets alimentaires par compostage de proximité (lot 2) ; lavage des abri-bacs et rotation-lavage des bacs installés dans les points d'apport volontaire (lot 3).
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur l'ensemble du SMICTOM, caractérisé par : 35 communes et 105 161 habitants
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: Collecte des biodéchets alimentaires carnés/non-carnés issus de tous les Gros Producteurs et des abri bacs à l'exception de la commune de Fontainebleau
Description du marché:
Collecte des biodéchets alimentaires carnés/non-carnés issus de tous les Gros Producteurs et des abri bacs à l'exception de la commune de Fontainebleau
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objets du présent lot, portent sur l'ensemble du SMICTOM de la Région de Fontainebleau, à l'exception de la commune de Fontainebleau. Le territoire est caractérisé par 35 communes et 105 161 habitants.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La date de démarrage des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre est fixée au 1er mars 2026. La durée d’exécution de l’accord-cadre est d’un an, soit douze (12) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale du marché toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois).
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Valeur socio-environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau
Description du marché:
Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau par compostage de proximité
Informations complémentaires:
Le lot n°2 est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3
Titre: Lavage des abris-bacs pour biodéchets et rotation-lavage des bacs installés dans les points d’apport volontaire pour les biodéchets, à l'exception de ceux de la commune Fontainebleau
Description du marché:
Lavage des abris-bacs pour biodéchets sur la totalité du territoire et rotation-lavage des bacs installés dans les points d'apport volontaire pour les biodéchets, à l'exception de ceux de la commune Fontainebleau
Informations complémentaires:
Le lot n°3 est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objets du présent lot, portent sur l'ensemble du SMICTOM de la Région de Fontainebleau, à l'exception de la commune de Fontainebleau pour la prestation de rotation-lavage des bacs. Le territoire est caractérisé par : 35 communes et 105 161 habitants.
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Description des options:
La date de démarrage des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est fixée au 1er mars 2026. La durée d'exécution de l'accord-cadre est d'un an, soit douze (12) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale du marché toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'ensemble du SMICTOM de la Région de Fontainebleau, caractérisé par 35 communes et 105 161 habitants.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national:
25770169800025
Adresse postale: 56 route de Bourgogne
Veneux-Lès Sablons
Code postal: 77250
Commune postale: Veneux-Les Sablons
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Aurélie DELMAËT - Directrice générale des services
Courrier électronique: administration@smictom-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 0160717195 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@jaradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831426 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1511038.4 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1511038.4 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Collecte des biodechets alimentaires carnes/non-carnes issus de tous les gros producteurs et des abri bacs a l'exception de la commune de fontainebleau
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 986 212 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 246 553 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aubine
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Dufy, 1 Place de Turenne
Code postal: 94410
Commune postale: Saint-maurice
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agence AUBINE VENEUX LES SABLONS 129, Rue du Viaduc, Veneux-les-Sablons, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Courrier électronique: bepu-aubine.proprete@veolia.com 📧
Téléphone: 0160101934 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 261 120 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Compost et nous
Nom et adresse du contractant
Nom: Compost et nous
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Mont-Ussy
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: compost.et.nous@gmail.com 📧
Téléphone: 0659315642 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 263706.4 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65926.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: In'pact insertion citoyenne
Nom et adresse du contractant
Nom: In’pact insertion citoyenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de Montereau
Code postal: 77670
Commune postale: Vernou-la-celle-sur-seine
Courrier électronique: direction@association-inpact.fr 📧
Téléphone: 0164233554 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Veneux-Lès Sablons
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2026/S 042-141984 (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1511038.4 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1511038.4 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
04/2025_BIODECHETS_LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Collecte des biodechets alimentaires carnes/non-carnes issus de tous les gros producteurs et des abri bacs a l'exception de la commune de fontainebleau
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 986 212 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 246 553 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre Aubine
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aubine
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubine
Numéro d'enregistrement national:
44025210400243
Adresse postale: Immeuble Dufy, 1 Place de Turenne
Code postal: 94410
Commune postale: Saint-maurice
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agence AUBINE VENEUX LES SABLONS 129, Rue du Viaduc, Veneux-les-Sablons, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Courrier électronique: bepu-aubine.proprete@veolia.com 📧
Téléphone: 0160101934 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 261 120 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Compost et Nous
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Compost et nous
Nom et adresse du contractant
Nom: Compost et nous
Numéro d'enregistrement national:
90889955200016
Adresse postale: 6 rue du Mont-Ussy
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: compost.et.nous@gmail.com 📧
Téléphone: 0659315642 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 263706.4 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65926.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre In'pact insertion citoyenne
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: In'pact insertion citoyenne
Nom et adresse du contractant
Nom: In’pact insertion citoyenne
Numéro d'enregistrement national:
44479663500019
Adresse postale: Route de Montereau
Code postal: 77670
Commune postale: Vernou-la-celle-sur-seine
Courrier électronique: direction@association-inpact.fr 📧
Téléphone: 0164233554 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Veneux-Lès Sablons
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les lots n°2 et n°3 sont réservés, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.
Afficher plus
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