Accord-cadre de gestion et d'entretien écologique des espaces verts

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de gestion et d'entretien écologique des espaces verts
Numéro de référence: 2025F35
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: 1 A CENTRE 1
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Code postal: 97200
Ville: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: 1 B CENTRE 1
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT 03
Titre: 2 A CENTRE 2
Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: LOT 04
Titre: 2 B CENTRE 2
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: LOT 05
Titre: 3 A NORD ATLANTIQUE
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: LOT 06
Titre: 3 B NORD CARAIBES
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: LOT 07
Titre: 4 A SUD CARAIBES
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: LOT 08
Titre: 4 B SUD ATLANTIQUE
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: LOT 09
Titre: Siège Social
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm ozanam
Numéro d'enregistrement national: 3030149983
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: 0596614212 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_E9buXJZvCU 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ozanam.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d'enregistrement national: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: 0596484141 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-471441 (2025-07-16)