Avis de marché (2025-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures courantes et de services
Brève description:
“Fourniture de cercueils d'inhumation et de crémation”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cercueils📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les fournitures constituant ce lot sont :
- Les cercueils adultes standards, hors côtes et enfants
- Les cercueils en zinc avec filtres épurateurs de gaz et...”
Description du marché
Les fournitures constituant ce lot sont :
- Les cercueils adultes standards, hors côtes et enfants
- Les cercueils en zinc avec filtres épurateurs de gaz et nécessaire de collage standard et hors côtes
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Pompes Funèbres du SIVOM
La Pouchette
31210 CLARAC”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre : 50 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : 5 %
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental : 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cercueils adultes standards, hors côtes et enfants” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Touloulse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Touloulse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 184-626523 (2025-09-24)