ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE SYSTEMES PEAGERS, D'UNE SOLUTION DE PAIEMENT ET DE GESTION DES ABONNES ET LEURS MAINTENANCES. FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE TELEGESTION.

SPL Metz Parkings (57)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• SPL Metz Parkings (57)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché
2025-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture et mise en oeuvre de systemes peagers, d'une solution de paiement et de gestion des abonnes et leurs maintenances. fourniture d'une solution de telegestion.
Brève description:

ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE SYSTEMES PEAGERS, D'UNE SOLUTION DE PAIEMENT ET DE GESTION DES ABONNES ET LEURS MAINTENANCES. FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE TELEGESTION.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Fourniture et mise en œuvre de systemes peagers, d’une solution de paiement et de gestion des abonnes et leurs maintenances
Description du marché:

FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE SYSTEMES PEAGERS, D’UNE SOLUTION DE PAIEMENT ET DE GESTION DES ABONNES ET LEURS MAINTENANCES

Informations complémentaires:

Les entreprises ont obligation de se rendre sur site avant de soumissionner, ceci afin de connaitre l’ensemble des infrastructures existantes et de mesurer l’ampleur du projet à réaliser. Pour cela une visite obligatoire sur site est prévue le Mercredi 23 Juillet 2025 à 10H00 au siège de Metz Parkings. A l’issue de la visite, le candidat se verra remettre une attestation de visite rempli et visé par le technicien chargé de la visite. Cette attestation, signé du soumissionnaire, devra être joint obligatoirement à l’offre.

Produits/services supplémentaires:

Matériel de télécommande 📦

Équipement de péage 📦

Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Contribution au développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture d’une solution de telegestion
Description du marché: FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE TELEGESTION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Qualité et adéquation de l'offre

Contribution au développement durable

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dossier de consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Metz Parkings (57)
Numéro d'enregistrement national: 93753583900016
Adresse postale: 48 Place Mazelle
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.gunia@giemetropolia.fr 📧
Téléphone: +33 387397804 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-secutises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Concernant le lot 1, les entreprises ont obligation de se rendre sur site avant de soumissionner, ceci afin de connaitre l’ensemble des infrastructures existantes et de mesurer l’ampleur du projet à réaliser. Pour cela une visite obligatoire sur site est prévue le Mercredi 23 Juillet 2025 à 10H00 au siège de Metz Parkings. A l’issue de la visite, le candidat se verra remettre une attestation de visite rempli et visé par le technicien chargé de la visite. Cette attestation, signé du soumissionnaire, devra être joint obligatoirement à l’offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL DE GRANDE INSTACE DE NANCY
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442107 (2025-07-07)

Avis de marché (2025-08-07)

Changements
Autres informations complémentaires

report de la date limite de remise des offres, afin de tenir compte de la mise à jour des Conventions d’Accord-Cadre des deux lots au niveau de l’article 7 – Prix de l’accord-cadre, avec l’ajout de l’identifiant INSEE de l’indice de révision, à savoir 010764330 (Indice du prix de production de l’industrie française pour le marché français -A17C3- Equipements électriques, électroniques, informatiques, machines) Les offres seront transmises via la plateforme de dématérialisation avant le 13/08/2025 à 17h00.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 442107-2025
Source: OJS 2025/S 151-522458 (2025-08-07)

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