ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Cté de cnes de l'Ouest Guyanais
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Les prestations sont réparties en 5 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-02 | Avis de marché |
| 2025-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de vetements de travail et d'equipements de protection individuelle
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°1: EPI SERVICE RESTAURATION
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: LOT N°1 : EPI SERVICE RESTAURATION
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°2 : EPI SERVICE ESPACES VERTS
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: LOT N°2 : EPI SERVICE ESPACES VERTS
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°3 : EPI EAUX ET ASSAINISSEMENT
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°4 : EPI SERVICE TECHNIQUE
Description du marché: LOT N°4 : EPI SERVICE TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°5 : EPI SERIGRAPHIES AVEC LE LOGO DE LA CCOG
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché: LOT N°5 : EPI SERIGRAPHIES AVEC LE LOGO DE LA CCOG
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-11 16:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande Publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert BP26 Zone artisanale Gaston Cesaire
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ouestguyane.fr 📧
Téléphone: +33 594343494 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1060090.html 🌏
URL de participation: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-004349 (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de vetements de travail et d'equipements de protection individuelle
Numéro de référence:
2025-02-AO-ST
Brève description:
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Les prestations sont réparties en 5 lots
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
2025-02-AO-ST1
Titre: LOT N°1: EPI SERVICE RESTAURATION
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: LOT N°1 : EPI SERVICE RESTAURATION
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-02-AO-ST2
Titre: LOT N°2 : EPI SERVICE ESPACES VERTS
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: LOT N°2 : EPI SERVICE ESPACES VERTS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-02-AO-ST3
Titre: LOT N°3 : EPI EAUX ET ASSAINISSEMENT
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
LOT N°3 : ACQUISITION ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI EAUX ET ASSAINISSEMENT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025-02-AO-ST4
Titre: LOT N°4 : EPI SERVICE TECHNIQUE
Description du marché: LOT N°4 : EPI SERVICE TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2025-02-AO-ST5
Titre: LOT N°5 : EPI SERIGRAPHIES AVEC LE LOGO DE LA CCOG
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché: LOT N°5 : EPI SERIGRAPHIES AVEC LE LOGO DE LA CCOG
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-11 16:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande Publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités professionnelles, techniques et financières: Les candidatures conformes et recevables seront analysées uniquement sur la base des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, afin d'évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement national:
249 730 037 00036
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert BP26 Zone artisanale Gaston Cesaire
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ouestguyane.fr 📧
Téléphone: +33 594343494 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1060090.html 🌏
URL de participation: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-004349 (2025-01-02)
Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-25 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 25/02/2025
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a00eb25-124f-43fc-9aac-243951e1abb7-01
Source: OJS 2025/S 026-081243 (2025-02-04)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-25 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 25/02/2025
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a00eb25-124f-43fc-9aac-243951e1abb7-01
Source: OJS 2025/S 026-081243 (2025-02-04)
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