Accord cadre de fourniture de protections périodiques et de distributeurs.

GIP SAMUSOCIAL DE PARIS

Le marché a pour objet l'achat de protections périodiques destinées à être distribuées aux personnes menstruées hébergées en hôtel social en Ile-de-France ainsi que la fourniture de distributeurs de protections périodiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-08.

Qui ?

• GIP SAMUSOCIAL DE PARIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture de protections périodiques et de distributeurs.
Numéro de référence: 2025-SSP-DELTA02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de distributeurs de protections périodiques
Description du marché:

Le présent lot porte sur la fourniture de distributeurs de protections périodiques.

Produits/services: Distributeurs automatiques de serviettes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes d’un an. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est donc fixée à quatre ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché, conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Si le marché n'est pas reconduit, l'Acheteur notifiera sa décision au Titulaire au plus tard un mois avant la fin de la période d'exécution en cours. Le Titulaire ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché public. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis avant la fin du marché continueront à s'exécuter jusqu’à leur terme.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux applicables à l’exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de protections périodiques lavables
Description du marché: Le présent porte sur la founiture de protections périodiques lavables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements sociaux et environnementaux applicables à l’exécution du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de protections périodiques jetables
Description du marché: Le présent lot porte sur la fourniture de protections périodiques jetables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip samusocial de paris
Numéro d'enregistrement national: 18750901300012
Adresse postale: 15 RUE JEAN BAPTISTE BERLIER
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@samusocial-75.fr 📧
Téléphone: 01 41 74 84 84 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_EH2NgSoJyT 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_EH2NgSoJyT 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747399 (2025-11-08)

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