Accord-cadre de fourniture de papiers et de bobines d'adhésifs de découpes pour l'université Bordeaux Montaigne

Université Bordeaux Montaigne

Le présent marché public a pour objet la fourniture de papiers, de bobines pour imprimante en grand format et d'adhésifs vinyles pour plotter de découpe pour l'université Bordeaux Montaigne. Le marché public est passé pour l’ensemble des services de l’université Bordeaux Montaigne, situés : - Esplanade des Antilles, Domaine Universitaire, 33607 Pessac ; - À l’institut universitaire de technologie (IUT) de l’université Bordeaux Montaigne, au 1 rue Jacques Ellul, 33080 Bordeaux ; - Au Service Inter-établissements de Gestion du Domaine Universitaire (SIGDU). 12 avenue des Arts, Domaine universitaire, 33607 PESSAC Cedex. La définition précise des fournitures et les caractéristiques techniques sont décrites dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• Université Bordeaux Montaigne

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché
2025-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de papiers et de bobines d'adhésifs de découpes pour l'université Bordeaux Montaigne
Numéro de référence: PPP1RY-72/5018/25PA91601
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papeterie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 24PA91601_1
Titre: Fourniture de papier blanc 80gr labellisé non recyclé et recyclé A4/A3
Description du marché:

Ce lot comprend la fourniture de papier pour imprimantes laser et jet d’encre, format A4 et A3 en 80gr non recyclé et recyclé. Le papier doit être de label de certification PEFC ou FSC et ECOLABEL.

Site principal ou lieu d'exécution: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Code postal: 33607
Ville: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : la date de notification ou le 01/05/2025, pour une période initiale d’un an. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, d’un ou plusieurs lots, un courrier sera adressé, via la plateforme PLACE, par l’université au(x) titulaire(s) du lot concerné deux mois au moins avant la fin de la période concernée. La décision de ne pas reconduire un lot par le pouvoir adjudicateur ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures:
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24PA91601_2
Titre: Fourniture papier blanc 90gr labellisé laser non recyclé pour l'édition numérique
Description du marché:

Ce lot comprend la fourniture de papier en vue de la fabrication des ouvrages d’édition, soit un papier blanc de qualité supérieure pour moteur d’impression numérique : format 25 x 33 cm en 90 g/m2 en ramette de 500 feuilles. Le papier doit être de label de certification PEFC ou FSC et ECOLABEL ou équivalent. Le candidat est alerté sur le fait que le sens des fibres doit être impérativement sur le petit côté (25 cm). Prévoir 8 poses par feuille de 70x102cm afin que le sens des fibres du 25x33cm soit conforme à notre processus de fabrication ainsi qu'un empaquetage filmé par 500 feuilles.

Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : la date de notification ou le 01/05/2025, pour une période initiale d’un an. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, d’un ou plusieurs lots, un courrier sera adressé, via la plateforme PLACE, par l’université au(x) titulaire(s) du lot concerné deux mois au moins avant la fin de la période concernée. La décision de ne pas reconduire un lot par le pouvoir adjudicateur ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24PA91601_3
Titre: Fourniture de papiers spécifiques labellisés non recyclés et recyclés hors lots 1 et 2
Description du marché:

Ce lot est destiné à couvrir les besoins l’Université ne relevant pas du lot 1 et 2. Les principaux papiers utilisés par l’Université sont ceux qui sont recensés dans le bordereau des prix prévu au lot 3 du marché public : papier blanc couché mat, grammages de 115 à 350 gr/m2 en 45 x 64 cm; papier blanc offset tous grammages de 90 à 300 gr/m2 en 45 x 64 cm et recyclé, tous grammages de 115 à 250 gr/m2 en 45 x 64 cm; papier couleur (pastel, vif et intense) pour copieur numérique de 80gr/m2 et 160gr/m2 formats A3; papier couleur offset (pastel et vif) pour offset de 80g/m2, 240g/m2, formats 45 x 64 cm et 70 x 100 cm; papier brouillon format A4 et A3 en 80gr/m2, 4 couleurs pastel (bleu, jaune, vert, rose). papier blanc offset, couché mat, en 150gr/m2 et 300gr/m2 en format bannière 33x90cm; papier blanc « création » en 250gr/m2 en 72 x 102 cm; Le papier non recyclé doit être de label de certification PEFC ou FSC et ECOLABEL ou équivalent. Pour tout besoin non répertorié dans le bordereau des prix du lot 3, les prix sont arrêtés sur la base du catalogue remis par le titulaire lors du dépôt des offres avec le taux de remise consenti.

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : la date de notification ou le 01/05/2025, pour une période initiale d’un an. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, d’un ou plusieurs lots, un courrier sera adressé, via la plateforme PLACE, par l’université au(x) titulaire(s) du lot concerné deux mois au moins avant la fin de la période concernée. La décision de ne pas reconduire un lot par le pouvoir adjudicateur ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24PA91601_4
Titre: Fourniture de bobines papiers pour traceur jet d'encre et bobines vinyles pour plotter de découpe
Description du marché:

Ce lot comprend la fourniture de bobines de papier, toile et PVC en vue d’une impression jet d’encre avec une imprimante en grand format. Les principaux supports utilisés par l’université sont: - bobines de papier en 90gr, 180gr et 190gr en mat et satin; - bobines de toilé type « Canvas » en 340gr; - bobines bâche PVC en 450gr; - bobines adhésif imprimable vinyle en 225gr. L’ensemble des fournitures papier de ce lot devra proposer un label de certification PEFC ou FSC et ECOLABEL ou équivalent, excepté pour le toilé type « Canvas » la bâche et l’adhésif vinyle. Le titulaire est alerté sur le fait que la laize de l’ensemble des bobines liées au traceur sera de 1,067cm et que celle des bobines vinyles liées au plotter de découpe sera de 1,260 cm.

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 4 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : la date de notification ou le 01/05/2025, pour une période initiale d’un an. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, d’un ou plusieurs lots, un courrier sera adressé, via la plateforme PLACE, par l’université au(x) titulaire(s) du lot concerné deux mois au moins avant la fin de la période concernée. La décision de ne pas reconduire un lot par le pouvoir adjudicateur ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Situation juridique du candidat : 1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 2 - Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite bordeaux montaigne
Numéro d'enregistrement national: 19331766600017
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Code postal: 33607
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre PÉRAUD
Courrier électronique: marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr 📧
Téléphone: +33 557124569 📞
URL: https://u-bordeaux-montaigne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit: Lot 1: “Fourniture de papier blanc 80gr labellisé non recyclé et recyclé A4/A3” Lot 2 “Fourniture papier blanc 90gr labellisé laser non recyclé pour l'édition numérique” Lot 3 “Fourniture de papiers spécifiques labellisés non recyclés et recyclés hors lots 1 et 2” Lot 4: "Fourniture de bobines papiers pour traceur jet d’encre et bobines vinyles pour plotter de découpe" L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 30/04/2026. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification ou le 01/05/2025. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans. Les candidats fourniront pour chaque lot pour lesquels ils souhaitent soumissionner les échantillons demandés dans l’annexe 1« Liste des échantillons demandés » du présent règlement de la consultation. Pour le lot 3 : les soumissionnaires remettront également le nuancier demandé à l’appui de l’offre lors du dépôt des échantillons.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - TSA 10001
Code postal: 33075
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556692745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-052802 (2025-01-23)

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1RY-72/5050/25PA91601
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.

L'accord-cadre est divisé en lots comme suit:
Lot 1: “Fourniture de papier blanc 80gr labellisé non recyclé et recyclé A4/A3”
Lot 2 “Fourniture papier blanc 90gr labellisé laser non recyclé pour l'édition numérique”
Lot 3 “Fourniture de papiers spécifiques labellisés non recyclés et recyclés hors lots 1 et 2”
Lot 4: "Fourniture de bobines papiers pour traceur jet d’encre et bobines vinyles pour plotter de découpe"

L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 30/04/2026.
La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification ou le 01/05/2025.
Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans.

Les candidats fourniront pour chaque lot pour lesquels ils souhaitent soumissionner les échantillons demandés dans l’annexe 1« Liste des échantillons demandés » du présent règlement de la consultation.

Pour le lot 3 : les soumissionnaires remettront également le nuancier demandé à l’appui de l’offre lors du dépôt des échantillons.

La date limite de remise des offres initialement prévue le 3 mars 2025 à 10h00 a été prolongée jusqu’au Lundi 24 Mars 2025 à 12h00.
Date et heure limites de réception des échantillons au Pôle Production Imprimée PPI : le 24/03/2025 à 12h00

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 24/03/25 (12.00) La date limite de remise des offres initialement prévue le 3 mars 2025 à 10h00 a été prolongée jusqu’au Lundi 24 Mars 2025 à 12h00.

L’annexe 1 au Règlement de la Consultation : la date limite de réception des échantillons a été modifiée. Date et heure limites de réception des échantillons au Pôle Production Imprimée PPI : le 24/03/2025 à 12h00

Autres informations complémentaires

Les documents du marché ont été modifiés le 28/02/2025 en raison de contraintes d'accès aux bâtiments de l'établissement, empêchant la réception des échantillons dans les conditions prévues initialement. En conséquence, les délais de remise des offres et des échantillons ont été prolongés.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8d052c90-f24f-4e09-a645-bd0b9c43ca12-01
Source: OJS 2025/S 043-138645 (2025-02-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Fournitures de bureau (>20)