Accord-cadre de fourniture de matériels pour la Régie d'entretien de l'OPAC 36 (lots 1, 2 et 3)

OPAC 36

La présente consultation est décomposée en 3 lots. Elle fait partie d'un ensemble homogène composé de 5 lots. Les deux autres lots sont passés selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2122-1 et R.2123-1 et R2123-1 2 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires avec montant maximum conclu avec un maximum de 2 attributaires, comportant une partie à bons de commande émis sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et une seconde partie à bons de commande valant marché subséquent. La date de démarrage indiquée au 01/08/2025 ci-après dans le présent AAPC, est donnée à titre purement informatif. En effet, la durée de la période initiale de chaque accord-cadre débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025. En revanche, les reconductions seront d'une durée de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Qui ?

• OPAC 36

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché
2025-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de matériels pour la Régie d'entretien de l'OPAC 36 (lots 1, 2 et 3)
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour travaux d'artisanat 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 278 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Lot 1 - Petits outillages, quincaillerie, serrurerie et consommables
Valeur estimée hors TVA: 358 000 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution : Département de l'Indre
Informations complémentaires:

Montant maximum H.T: 75 000 euros par an (soit 300 000 euros toutes reconductions comprises). La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse principale de livraison.
Adresse postale: 9 rue de Savoie
Code postal: 36000
Ville: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - Produits et matériels d'électricité, appareillages électriques et accessoires de VMC
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum H.T: 80 000 euros par an (soit 320 000 euros toutes reconductions comprises). La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 - Fourniture pour plomberie, sanitaires, robinetterie et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum en H.T: 170 000euros par an (soit 680 000euros toutes reconductions comprises). La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure sont données à titre purement indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-07-02 12:00:00 📅
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Les date et heure sont données à titre purement indicatif.
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les prix sont ajustables. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL: www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/ 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-270376 (2025-04-25)

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 278 000 EUR 💰
Description
358 000 EUR 💰
312 000 EUR 💰
608 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe que la présente procédure de consultation est annulée pour un vice de procédure constaté lors de la mise en ligne des documents de consultation. Dans un souci de respect du principe d'égalité de traitement des candidats et afin d'assurer la transparence de la procédure, une nouvelle consultation sera prochainement lancée dans des conditions identiques.

Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f93bcff1-898e-4ecf-8fb0-711b1990c693-01
Source: OJS 2025/S 083-276173 (2025-04-28)

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