Accord-cadre de fourniture de gaz médicaux conditionnés et de leurs consommables pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31)

SDIS 31 Haute Garonne

La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages et de charges de gaz médicaux (oxygène et MEOPA) pour les besoins du SDIS 31 à savoir, la location de bouteilles de gaz médicaux, ainsi que les charges de ces bouteilles et des prestations associées aux locations et charges de ces bouteilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-29 Avis de marché
2025-10-16 Avis de marché
2026-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de gaz médicaux conditionnés et de leurs consommables pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31)
Numéro de référence: 25A064
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages et de charges de gaz médicaux (oxygène et MEOPA) pour les besoins du SDIS 31 à savoir, la location de bouteilles de gaz médicaux, ainsi que les charges de ces bouteilles et des prestations associées aux locations et charges de ces bouteilles.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz médicaux 📦
Description
Identifiant interne: 25A064
Titre: Fourniture de gaz médicaux conditionnés et de leurs consommables pour le SDIS 31
Informations complémentaires: Cf. Règlement de la consultation.
Produits/services supplémentaires: Bouteilles de gaz 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie départementale - Groupement soutien technique santé
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
CS 80123
Code postal: 31772
Ville: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-28 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié CS80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit les informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: 0561063700 📞
URL: https://www.sdis31.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre comprend : - une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire; - une prestation supplémentaire éventuelle facultative; - une variante autorisée. Cf. le règlement de la consultation et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641512 (2025-09-29)
Avis de marché (2025-10-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-01 12:15:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Sections modifiées : 5.1.12 : Modification de la date limite de remise des offres au 07/11/2025 à 12h15. 5.1.11 : Modification de la date limite de demande des informations complémentaires au 01/11/2025 à 12h15.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-15 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres au 07/11/2025 à 12h15. Modification de la date limite de demande des informations complémentaires au 01/11/2025 à 12h15.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 38b533d5-626f-45ef-8d4d-0294facd1140-01
Source: OJS 2025/S 201-687647 (2025-10-16)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. RC
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché de fourniture de gaz médicaux
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Marché de fourniture de gaz médicaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Air liquide sante france
Nom et adresse du contractant
Nom: Air liquide sante france
Numéro d'enregistrement national: 379369465
Adresse postale: 290 avenue Galilée
Parc Cézanne II - bâtiment G - 1er étage
Code postal: 13799
Commune postale: AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ctc.alsf@airliquide.com 📧
Téléphone: 0442162179 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 013-042072 (2026-01-19)
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