Accord-cadre de formation nationale sur les fonds européens FEDER FSE FTJ - 8 lots

Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de formation nationale sur les fonds européens FEDER FSE FTJ - 8 lots
Numéro de référence: 2026PPCE
Brève description:
“Accord-cadre de formation nationale sur les fonds européens FEDER FSE FTJ - 8 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Description du marché:
“Instruction et contrôle des opérations”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Formation nationale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Marchés publics”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“AIDE D’ETAT (niveau débutant et perfectionnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“DEPENSES DE PERSONNEL”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“PISTE D’AUDIT D’UN DOSSIER ET REGLEMENTATION”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:10:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anct.
Numéro d'enregistrement national: 13002603200016
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc-antoine.dortomb@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33185586210 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906957&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906957&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours : – Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 du CJA). – Référé contractuel dans les 31 jours suivant la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 238-820231 (2025-12-08)

Avis de marché (2025-12-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00.000 📅
Source: OJS 2025/S 247-857694 (2025-12-19)