Accord-cadre de formation nationale sur les fonds européens FEDER FSE FTJ - 8 lots
ANCT.
Accord-cadre de formation nationale sur les fonds européens FEDER FSE FTJ - 8 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.
Qui ?- • ANCT.
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-08 | Avis de marché |
| 2025-12-12 | Avis de marché |
| 2025-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de formation nationale sur les fonds européens FEDER FSE FTJ - 8 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pack instruction et contrôles des operations
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Instruction et contrôle des opérations
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pack perfectionnement
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Formation nationale
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marches publics
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Marchés publics
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyse financiere structures publiques et privees
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: AIDE D’ETAT (niveau débutant et perfectionnement
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: AIDE D’ETAT (niveau débutant et perfectionnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Depenses de personnel
Description du marché: DEPENSES DE PERSONNEL
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Piste d’audit d’un dossier et reglementation
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: PISTE D’AUDIT D’UN DOSSIER ET REGLEMENTATION
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:10:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anct.
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marc-Antoine DORTOMB
Courrier électronique: marc-antoine.dortomb@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33185586210 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906957&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906957&orgAcronyme=d4t 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Assistance technique et actions innovatrices (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-820231 (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de formation nationale sur les fonds européens FEDER FSE FTJ - 8 lots
Numéro de référence:
2026PPCE
Brève description:
Accord-cadre de formation nationale sur les fonds européens FEDER FSE FTJ - 8 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Pack instruction et contrôles des operations
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Instruction et contrôle des opérations
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Pack perfectionnement
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Formation nationale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Marches publics
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Marchés publics
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Analyse financiere structures publiques et privees
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: AIDE D’ETAT (niveau débutant et perfectionnement
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: AIDE D’ETAT (niveau débutant et perfectionnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Depenses de personnel
Description du marché: DEPENSES DE PERSONNEL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Piste d’audit d’un dossier et reglementation
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: PISTE D’AUDIT D’UN DOSSIER ET REGLEMENTATION
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:10:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anct.
Numéro d'enregistrement national:
13002603200016
Département: 75
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marc-Antoine DORTOMB
Courrier électronique: marc-antoine.dortomb@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33185586210 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906957&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906957&orgAcronyme=d4t 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Assistance technique et actions innovatrices (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies de recours : – Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 du CJA). – Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la signature du contrat (art. L. 551-13 du CJA). – Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Paris
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-820231 (2025-12-08)
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: PACK INSTRUCTION ET CONTRÔLES DES OPERATIONS
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
170 000 EUR 💰
205 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Identifiant interne:
Titre: Lutte anti-fraude et prevention des conflits d’interet
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: LUTTE ANTI-FRAUDE ET PREVENTION DES CONFLITS D’INTERET
8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
Source: OJS 2025/S 241-830588 (2025-12-12)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: PACK INSTRUCTION ET CONTRÔLES DES OPERATIONS
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
170 000 EUR 💰
205 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Identifiant interne:
7
Titre: Lutte anti-fraude et prevention des conflits d’interet
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: LUTTE ANTI-FRAUDE ET PREVENTION DES CONFLITS D’INTERET
8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906957&orgAcronyme=d4t
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
170 000 EUR 💰
205 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00.000 📅
Source: OJS 2025/S 247-857694 (2025-12-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
170 000 EUR 💰
205 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00.000 📅
Source: OJS 2025/S 247-857694 (2025-12-19)
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