ACCORD-CADRE DE CREATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIVERS SITES DE PLAINE COMMUNE HABITAT

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.T.P commun aux deux lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en 2 lots au total, définis ci-dessous : - Lot N°1 : Création et entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-est - Lot N°2 : Création et entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'Agence Nord et une partie de l'agence Est. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, les lots n°1 et 2 ne seront pas attribués au même prestataire. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 en sera l'attributaire. Dans l'hypothèse où ce même candidat aurait remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, il ne pourra pas en être titulaire - sauf si le nombre de candidats recevables est inférieur à deux, auquel cas il pourra se voir attribuer les deux lots.  Variantes imposées : Aucune variante n'est imposée au titre des deux lots du présent accord cadre.  Variantes libres : La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord cadre. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : -Lot n°1 : 500 000 Euros HT - Lot n°2 : 500 000 Euros HT Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à : -Lot n°1 : 1 000 000 Euros HT - Lot n°2 : 1 000 000 Euros HT Le détail sur les prévisions de commande des tranches optionnelles est indiqué dans l'article 2.5.2 du présent CCAP. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de creation et entretien des espaces verts de divers sites de plaine commune habitat
Numéro de référence: 25ENTRESPVERTS
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations...”

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.T.P commun aux deux lots.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en 2 lots au total, définis ci-dessous :
- Lot N°1 : Création et entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-est
- Lot N°2 : Création et entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'Agence Nord et une partie de l'agence Est.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Toutefois, les lots n°1 et 2 ne seront pas attribués au même prestataire. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 en sera l'attributaire. Dans l'hypothèse où ce même candidat aurait remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, il ne pourra pas en être titulaire - sauf si le nombre de candidats recevables est inférieur à deux, auquel cas il pourra se voir attribuer les deux lots.
 Variantes imposées :
Aucune variante n'est imposée au titre des deux lots du présent accord cadre.

 Variantes libres :

La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord cadre.

L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum.

Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes le montant prévisionnel annuel des commandes serait de :
-Lot n°1 : 500 000 Euros HT
- Lot n°2 : 500 000 Euros HT

Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.

Le montant maximum annuel des commandes est fixé à :
-Lot n°1 : 1 000 000 Euros HT
- Lot n°2 : 1 000 000 Euros HT

Le détail sur les prévisions de commande des tranches optionnelles est indiqué dans l'article 2.5.2 du présent CCAP.

Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.

La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Création et entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-est
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°1 : Création et Entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-est Ce lot est composé d'une tranche ferme ainsi que huit...”
Informations complémentaires:
“Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, par...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): • Moyens matériels et techniques utilisés (produit, appareillages, technique…) : 10 points • Moyens humains (nombre, compétences, formation, équipement, encadrement…) : 10 points • Organisation et méthodologie (dont diagnostic et plans d'action) : 10 points • Traitement des déchets (réduction, tri, réutilisation, recyclage ou évacuation) 10 points • Respect des délais d'exécution : 10 points
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Création et entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'Agence Nord et une partie de l'agence Est.
Description du marché:
“Lot n°2 : Création et Entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'Agence Nord et...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, par...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les espaces publics concernés sont les espaces verts gérés par les agences Sud et Nord-Est du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des agences Nord et une...”
Adresse postale: Les espaces publics concernés sont les espaces verts gérés par les agences Sud et Nord-Est du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des agences Nord et une partie du patrimoine de l'agence Est ainsi que les espaces verts situés au siège social de l'Office et dans les locaux de l'agence Sud.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à...”

Liste et brève description des règles et critères

Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent.

La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le prestataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent.
Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat.

Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du présent accord cadre, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136244 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918534&orgAcronyme=b4e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918534&orgAcronyme=b4e 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.maximilien.fr 🌏
Nom: Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation :
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-548421 (2025-08-20)

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