Accord-cadre d'organisation des opérations d'emballage, de manutention, de convoiement, de transport et de stockage d'oeuvres d'art pour les expositions et les manifestations temporaires de l'EPMO-VGE
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 10 000 000 Euros HT sur sa durée totale. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre sera de quatre (4) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres déposées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'organisation des opérations d'emballage, de manutention, de convoiement, de transport et de stockage d'oeuvres d'art pour les expositions et les manifestations temporaires de l'EPMO-VGE
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1°...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 10 000 000 Euros HT sur sa durée totale.
Le nombre de titulaires de l'accord-cadre sera de quatre (4) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres déposées.
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 10 000 000 Euros HT sur sa durée totale.
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Informations complémentaires:
“Le nombre de titulaires de l'accord-cadre sera de quatre (4) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres déposées”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cas où le présent accord cadre serait reconduit chaque année (la durée maximum totale étant de 48 mois) le prochain avis de publication concernant...”
Description des renouvellements
Dans le cas où le présent accord cadre serait reconduit chaque année (la durée maximum totale étant de 48 mois) le prochain avis de publication concernant l'organisation des opérations d'emballage, de manutention, de convoiement, de transport et de stockage d'oeuvres d'art pour les expositions et les manifestations temporaires de l'EPMO-VGE pourrait être publié en mai 2028. Cette date est indicative.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 2 décembre 2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 2 décembre...”
Description des options
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 2 décembre 2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 2 décembre 2025.L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle constitue l'un des critères. L'ensemble des critères est détaillé au règlement particulier de la consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 2000009600020
Code postal: 75013
Commune postale: Paros
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +330144972506📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +330144594400📞
Fax: +330144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +330144594400📞
Fax: +330144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours prévu à l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché le recours prévu à l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours prévu à l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché le recours prévu à l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 081-267396 (2025-04-23)
Avis d'attribution de marché (2025-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'organisation des opérations d'emballage, de manutention, de
convoiement, de transport et de stockage d'oeuvres d'art pour les expositions et les
manifestations temporaires de l'EPMO-VGE
Numéro de référence: 2025-003-004-005-006
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de
commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1°...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de
commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L.
2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord
cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 10 000
000 Euros HT sur sa durée totale. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre sera de quatre (4)
sous réserve d'un nombre suffisant d'offres déposées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR (framework approximate) 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de
commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1°...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de
commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L.
2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord
cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 10 000
000 Euros HT sur sa durée totale. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre sera de quatre (4)
sous réserve d'un nombre suffisant d'offres déposées.
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Produits/services supplémentaires: Services de musées📦 Informations sur les options
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 2 décembre 2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 2 décembre...”
Description des options
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 2 décembre 2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 2 décembre 2025.L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 Valeur technique telle que décrit au règlement particulier de la consultation 45%
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 – Démarches environnementales appréciée sur la base des éléments demandés dans le cadre du mémoire tel que décrit au règlement particulier de la consultation 15%
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-003
Titre: Organisation des opérations d’emballage, de manutention, de convoiement, de transport et de stockage d’œuvres d’art pour les expositions et les manifestations temporaires de l’EPMO-VGE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Andre chenue
Numéro d'enregistrement national: 37902817800125
Adresse postale: 85 avenue du Président Wilson
Code postal: 93210
Commune postale: La plaine saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@chnue.com📧
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Esi fine art
Numéro d'enregistrement national: 56205070800055
Adresse postale: 12 avenue du Noyer à la Malice - ZAC de la Butte aux Bergers
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: esi-musee@art-group-esi.com📧
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lp art
Numéro d'enregistrement national: 57208252700217
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: ao@lpart.fr📧
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vulcan fine art
Numéro d'enregistrement national: 34903309200041
Adresse postale: 135 rue du Fossé Blanc
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: sophie.lafforgue@vulcanfineart.com📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ets pub du mus d orsay mus orangerie
Adresse postale: Quai valery giscard d estaing
Téléphone: 0153851632📞
“Procédure adaptée ouverte (services spécifiques et sociaux) en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la...”
Procédure adaptée ouverte (services spécifiques et sociaux) en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif nationla de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Comité national consultatif
Commune postale: Paris
Téléphone: +33144972506📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1775000500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1775000500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Téléphone: +33144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours prévu à l'article L 5511 du CJA, avant la
signature du marché le recours prévu à l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la
publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours prévu à l'article L 5511 du CJA, avant la
signature du marché le recours prévu à l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la
publication de l'avis d'attribution du marché un recours de pleine juridiction dans un délai de 2
mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification
aux candidats du rejet de son offre
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Source: OJS 2025/S 233-800351 (2025-12-01)
Avis d'attribution de marché (2025-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR (framework approximate) 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 244-841811 (2025-12-16)