ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION THERMIQUE POUR LES BESOINS DU LYCEE GENERAL BELLEVUE ET LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Le présent accord cadre a pour objet d'une part la maintenance, le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation ventilation et eau chaude sanitaire) du Lycée général Bellevue et d'autre part le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d‘eau, le nettoyage des plages) de la piscine du même site, situé 26 rue de BELLEVUE au MANS et propriété de la Région Pays de la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'exploitation thermique pour les besoins du lycee general bellevue et la region des pays de la loire dans le cadre d'un groupement de commandes
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet d'une part la maintenance, le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet d'une part la maintenance, le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation ventilation et eau chaude sanitaire) du Lycée général Bellevue et d'autre part le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d‘eau, le nettoyage des plages) de la piscine du même site, situé 26 rue de BELLEVUE au MANS et propriété de la Région Pays de la Loire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet d'une part la maintenance, le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet d'une part la maintenance, le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation ventilation et eau chaude sanitaire) du Lycée général Bellevue et d'autre part le pilotage et l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d‘eau, le nettoyage des plages) de la piscine du même site, situé 26 rue de BELLEVUE au MANS et propriété de la Région Pays de la Loire.
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Informations complémentaires:
“1. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la...”
Informations complémentaires
1. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
2. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter
- au moyen de bons de commandes pour les prestations P2 en approbation du bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre :
- au moyen de marchés subséquents par acceptation de devis pour les prestations annexes. Ces devis comprendront d'une part, les prestations prévues au bordereau de prix unitaires, (dont les prix constitueront des prix plafonds) et d'autre part, des prix de matériel pour lesquels une facture du fournisseur sera demandé et sur lequel le coefficient figurant au Bordereau de prix unitaire pourra être appliqué.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- montant minimum : 100 000 Euros HTVA pour toute la durée de l'accord-cadre
- montant maximum : 600 000 Euros HTVA pour toute la durée de l'accord-cadre
3. La visite du site n'est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée.
Elle se déroulera à l'adresse suivante :
Lycée BELLEVUE
26 rue de Bellevue 72000 LE MANS
Les visites seront possibles à compter du 05/05/2025. Un contact préalable avec le site est exigé :
Merci de contacter l'accueil de l'établissement au 02 43 81 61 00.
A l'issue de la visite, l'attestation de visite sera complétée et signée par un représentant de l'établissement concerné et le candidat la joindra à l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr📧
Téléphone: 0228205838📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0609082745📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- référé contractuel : article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286488 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'exploitation thermique pour les besoins du lycee general
bellevue et la region des pays de la loire dans le cadre d'un groupement de
commandes
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet d'une part la maintenance, le pilotage et
l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet d'une part la maintenance, le pilotage et
l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation ventilation et eau chaude
sanitaire) du Lycée général Bellevue et d'autre part le pilotage et l'exploitation des installations
thermiques (chauffage climatisation ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d‘eau, le
nettoyage des plages) de la piscine du même site, situé 26 rue de BELLEVUE au MANS et
propriété de la Région Pays de la Loire.
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Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet d'une part la maintenance, le pilotage et
l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet d'une part la maintenance, le pilotage et
l'exploitation des installations thermiques (chauffage climatisation ventilation et eau chaude
sanitaire) du Lycée général Bellevue et d'autre part le pilotage et l'exploitation des installations
thermiques (chauffage climatisation ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d‘eau, le
nettoyage des plages) de la piscine du même site, situé 26 rue de BELLEVUE au MANS et
propriété de la Région Pays de la Loire.
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Informations complémentaires:
“1. L'acheteur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-
7 du code de...”
Informations complémentaires
1. L'acheteur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-
7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut
dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 2. Le présent accordcadre
est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc
s'exécuter - au moyen de bons de commandes pour les prestations P2 en approbation
du bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre : - au moyen de marchés subséquents
par acceptation de devis pour les prestations annexes. Ces devis comprendront d'une
part, les prestations prévues au bordereau de prix unitaires, (dont les prix constitueront
des prix plafonds) et d'autre part, des prix de matériel pour lesquels une facture du
fournisseur sera demandé et sur lequel le coefficient figurant au Bordereau de prix
unitaire pourra être appliqué. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les
montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents
pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : -
montant minimum : 100 000 Euros HTVA pour toute la durée de l'accord-cadre -
montant maximum : 600 000 Euros HTVA pour toute la durée de l'accord-cadre
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Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Pfeb_exploitation_bellevue_fcs
Date de conclusion du contrat: 2025-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex energies
Numéro d'enregistrement national: 31587164001660
Code postal: 72190
Commune postale: Sarge les le mans
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.durand@idex.fr📧
Téléphone: 0243548976📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: Région des Pays de la Loire
Courrier électronique: demandededce@paysdelaloire.fr📧
“1. L'acheteur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-
7 du code de...”
1. L'acheteur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-
7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut
dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 2. Le présent accordcadre
est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc
s'exécuter - au moyen de bons de commandes pour les prestations P2 en approbation
du bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre : - au moyen de marchés subséquents
par acceptation de devis pour les prestations annexes. Ces devis comprendront d'une
part, les prestations prévues au bordereau de prix unitaires, (dont les prix constitueront
des prix plafonds) et d'autre part, des prix de matériel pour lesquels une facture du
fournisseur sera demandé et sur lequel le coefficient figurant au Bordereau de prix
unitaire pourra être appliqué. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les
montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents
pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : -
montant minimum : 100 000 Euros HTVA pour toute la durée de l'accord-cadre -
montant maximum : 600 000 Euros HTVA pour toute la durée de l'accord-cadre
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Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours :
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
- Référé contractuel : article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours :
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
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Source: OJS 2025/S 216-741891 (2025-11-06)