ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELS ET TRAVAUX DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT N° 1 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES SUD ET EST LOT N° 2 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORD-EST LOT N°3 : TRAVAUX DE REMPLACEMENT PREVENTIF OU MODERNISATION DES EQUIPEMENTS
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le dépannage (P2), la garantie totale (P3GT et P3e) et les travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle pour l'ensemble du parc d'habitation de l'OPH Plaine Commune Habitat. Il sera également demandé aux Titulaires des lots 1 et 2 d'intervenir sur les ballons électriques et cumulus du patrimoine de l'OPH Plaine Commune habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP. Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est alloti, et comporte 3 lots au total. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour les lots N°1 et N°2. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions listées ci-dessous, sera désigné titulaire d'un des deux premiers lots de l'accord-cadre. Le lot n°3 constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Les lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot N°3 du présent accord-cadre est traité uniquement à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes des lots n°1, n°2 et le lot n°3 de l'accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot N°1 : 125 000 Euros HT, Lot N°2 : 125 000 Euros HT, Lot N°3 : 500 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : Lot N°1 : 250 000 Euros HT, Lot N°2 : 250 000 Euros HT, Lot N°3 : 1 000 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du présent accord-cadre. Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 mai 2029. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront plus précisément définis dans le CCTP. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELS ET TRAVAUX DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT N° 1 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES SUD ET EST LOT N° 2 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
LOT N°3 : TRAVAUX DE REMPLACEMENT PREVENTIF OU MODERNISATION DES EQUIPEMENTS
Numéro de référence: 25ACCHAUFINDIV
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le dépannage (P2), la garantie totale (P3GT et P3e) et les travaux afférents aux appareils et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le dépannage (P2), la garantie totale (P3GT et P3e) et les travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle pour l'ensemble du parc d'habitation de l'OPH Plaine Commune Habitat. Il sera également demandé aux Titulaires des lots 1 et 2 d'intervenir sur les ballons électriques et cumulus du patrimoine de l'OPH Plaine Commune habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP.
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est alloti, et comporte 3 lots au total.
Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour les lots N°1 et N°2. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions listées ci-dessous, sera désigné titulaire d'un des deux premiers lots de l'accord-cadre. Le lot n°3 constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents.
Les lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot N°3 du présent accord-cadre est traité uniquement à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes des lots n°1, n°2 et le lot n°3 de l'accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot N°1 : 125 000 Euros HT, Lot N°2 : 125 000 Euros HT, Lot N°3 : 500 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : Lot N°1 : 250 000 Euros HT, Lot N°2 : 250 000 Euros HT, Lot N°3 : 1 000 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre.
Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du présent accord-cadre.
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 mai 2029.
Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution seront plus précisément définis dans le CCTP.
Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 est relatif aux prestations d'entretien, de dépannage (P2), de garantie totale (P3GT) et remplacement d'équipements (P3e) ainsi qu'aux travaux...”
Description du marché
Le lot n°1 est relatif aux prestations d'entretien, de dépannage (P2), de garantie totale (P3GT) et remplacement d'équipements (P3e) ainsi qu'aux travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle des équipements sur les agences SUD et EST (Aubervilliers, l'Ile Saint-Denis, Saint-Denis sud et La Plaine Saint-Denis, La Courneuve)
Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.
Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.
Le lot n°1 du présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Une partie du lot n°1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°1 serait de 125 000 Euros HT.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 250 000 Euros HT pour le lot n°1.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 mai 2028.
Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction du lot n°1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot n°1 de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution seront plus précisément définis dans le CCTP.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 est relatif aux prestations d'entretien, de dépannage (P2), de garantie totale (P3) et remplacement d'équipements (P3e) ainsi qu'aux travaux...”
Description du marché
Le lot n°2 est relatif aux prestations d'entretien, de dépannage (P2), de garantie totale (P3) et remplacement d'équipements (P3e) ainsi qu'aux travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle des équipements sur les agences NORD et NORD-EST (Epinay-sur -Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse, Stains et Saint-Denis nord).
Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre.
Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du lot n°2 du présent accord-cadre.
Le lot n°2 du présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Une partie du lot n°2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°2 serait de 125 000 Euros HT.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 250 000 Euros HT pour le lot n°2.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 mai 2028.
Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction du lot n°2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot n°2 de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution seront plus précisément définis dans le CCTP.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot n°3 a pour objet les travaux de remplacement préventif ou modernisation des équipements.
Le lot n°3 constitue un accord-cadre multi-attributaire à...”
Description du marché
Le lot n°3 a pour objet les travaux de remplacement préventif ou modernisation des équipements.
Le lot n°3 constitue un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents.
Le lot n°3 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°3 du présent accord-cadre.
Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du lot n°3 du présent accord-cadre.
Le lot n°3 du présent accord-cadre est traité à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°3 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°3 serait de 500 000 Euros HT.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 1 000 000 Euros HT pour le lot n°3.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°3 appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot n°3 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 mai 2028.
Cependant, il peut être mis fin au lot n°3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction du lot n°3 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot n°3 de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution seront plus précisément définis dans le CCTP.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oph communautaire de plaine commune
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique
5 Bis rue Danielle CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr📧
Téléphone: 0148136204📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr🌏
“1/ La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des...”
1/ La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2/ Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr.
3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus.
4/ Les critères d'analyse sont plus précisément décrits dans le RC
5/ Procédure de recours: TA de Montreuil
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094914 (2025-02-10)
Avis d'attribution de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORDCADRE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELS ET TRAVAUX DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT N° 1 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES SUD ET EST LOT N° 2 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORDEST LOT N°3 : TRAVAUX DE REMPLACEMENT PREVENTIF OU MODERNISATION DES EQUIPEMENTS
Brève description:
“Le présent accordcadre a pour objet l'entretien, le dépannage (P2), la garantie totale (P3GT et P3e) et les travaux afférents aux appareils et installations...”
Brève description
Le présent accordcadre a pour objet l'entretien, le dépannage (P2), la garantie totale (P3GT et P3e) et les travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle pour l'ensemble du parc d'habitation de l'OPH Plaine Commune Habitat. Il sera également demandé aux Titulaires des lots 1 et 2 d'intervenir sur les ballons électriques et cumulus du patrimoine de l'OPH Plaine Commune habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP. Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la SeineSaintDenis (93). Le présent accordcadre est alloti, et comporte 3 lots au total. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour les lots N°1 et N°2. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions listées cidessous, sera désigné titulaire d'un des deux premiers lots de l'accordcadre. Le lot n°3 constitue un accordcadre multiattributaires à marchés subséquents. La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accordcadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Les lots N°1 et N°2 de l'accordcadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot N°3 du présent accordcadre est traité uniquement à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes des lots n°1, n°2 et le lot n°3 de l'accordcadre ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot N°1 : 125 000 Euros HT, Lot N°2 : 125 000 Euros HT, Lot N°3 : 500 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : Lot N°1 : 250 000 Euros HT, Lot N°2 : 250 000 Euros HT, Lot N°3 : 1 000 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le présent accordcadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accordcadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du présent accordcadre. Chaque lot du présent accordcadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026. Il fera l'objet d'une reconduction
https://ted.europa.eu/TED
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tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 mai 2029. Cependant, il peut être mis fin à l'accordcadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La nonreconduction de l'accordcadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accordcadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accordcadre. Les délais d'exécution seront plus précisément définis dans le CCTP. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accordcadre
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot n°1 est relatif aux prestations d'entretien, de dépannage (P2), de garantie totale (P3GT) et remplacement d'équipements (P3e) ainsi qu'aux travaux...”
Description du marché
Le lot n°1 est relatif aux prestations d'entretien, de dépannage (P2), de garantie totale (P3GT) et remplacement d'équipements (P3e) ainsi qu'aux travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle des équipements sur les agences SUD et EST (Aubervilliers, l'Ile SaintDenis, SaintDenis sud et La Plaine SaintDenis, La Courneuve) Le lot n°1 du présent accordcadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accordcadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du lot n°1 du présent accordcadre. Le lot n°1 du présent accordcadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Une partie du lot n°1 de l'accordcadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°1 du présent accordcadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°1 serait de 125 000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 250 000 Euros HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accordcadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 du présent accordcadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 mai 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 de l'accordcadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La nonreconduction du lot n°1 de l'accordcadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot n°1 de l'accordcadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accordcadre. Les délais d'exécution seront plus précisément définis dans le CCTP.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ACCHAUFINDIV
Date de conclusion du contrat: 2025-05-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 840 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Confogaz
Numéro d'enregistrement national: 81095605200015
Code postal: 93330
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr📧
Téléphone: 0148139333📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr📧
Téléphone: 0148139333📞
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“L’accord-cadre initial relatif aux prestations d’entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d’eau chaude individuels et...”
Texte
L’accord-cadre initial relatif aux prestations d’entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d’eau chaude individuels et travaux afférents du patrimoine de plaine commune habitat, lot n° 1 : équipements sur les agences sud et Est a été notifié le 30 mai 2025 à la société CONFOGAZ, avec une prise d’effet le 1er juin 2025.
Il est passé d’une part, avec une partie forfaitaire dont le montant global forfaitaire annuel est de 317 748,40 € HT, et, d’autre part, avec une partie à bons de commande, dont le montant prévisionnel annuel des commandes est de 125 000 € HT et le montant maximum annuel est de 250 000 € HT.
Le lot n°1 de cet accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu’au 31 mai 2026 pour une durée d’une année. Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu’au 31 mai 2029.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord-cadre d’entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d’eau chaude individuels, ainsi que des travaux afférents, conclu avec la société CONFOGAZ au titre du lot n°1, équipements des agences Sud et Est, il a été constaté que certaines prestations indispensables à la bonne exécution du contrat n’avaient pas été intégrées aux pièces contractuelles. Il s’agit, en particulier, des prestations de dépannage (P2), de garantie totale (P3GT) et de remplacement d’appareils (P3e) pour les ballons d’eau chaude sanitaires électriques, au total 842 logements, ainsi que des prestations de remplacement d’appareils (P3e) pour les caissons de VMC gaz.
Suite à une erreur matérielle lors de la rédaction finale des documents de consultation, certaines prestations pourtant couvertes par l’accord-cadre précédent n’ont pas été reprises dans la version définitive du CCTP. Leur omission engendre aujourd’hui un risque opérationnel majeur pour la continuité du service et la réactivité, en particulier en ce qui concerne le confort des locataires et le respect des délais d’intervention.
Afin de remédier à cette lacune et de sécuriser juridiquement leur exécution, il est nécessaire de formaliser leur réintégration via un avenant n°1, sans modifier la nature globale du contrat, ni excéder le seuil réglementaire de 50 % du montant initial. Cette modification contractuelle est justifiée par le caractère complémentaire, indispensable et techniquement indissociable des prestations concernées, conformément à l’article R. 2194-2 du Code de la commande publique.
En conséquence, l’intégration de ces nouvelles prestations implique une actualisation des pièces contractuelles afin d’assurer leur conformité avec le périmètre réel des prestations attendues. À ce titre, l’avenant entraîne une modification de l’article 2 du CCAP relatif à l’objet de l’accord-cadre, ainsi qu’une mise à jour du CCTP pour refléter précisément les équipements concernés et les modalités techniques de leur prise en charge.
Plus spécifiquement, il est procédé à la modification du paragraphe 1 du CCTP de l’accord-cadre, à la mise à jour du paragraphe 4.4 concernant la ventilation mécanique contrôlée gaz et les systèmes stato-mécaniques, à l’insertion d’un nouveau paragraphe 4.5 dédié aux ballons d’eau chaude sanitaires électriques (BECS), ainsi qu’au renumérotage du paragraphe 4.5 « Bilan P3e » en 4.6.
Ces évolutions entraînent la modification de la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (DPGF) afin d’y intégrer les lignes tarifaires correspondant aux nouvelles prestations précitées. Elles permettent par ailleurs de clarifier les obligations du titulaire, de sécuriser juridiquement l’exécution des prestations supplémentaires et d’améliorer la lisibilité et la cohérence des documents contractuels.
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Source: OJS 2026/S 060-209520 (2026-03-25)
Avis d'attribution de marché (2026-03-30) Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 780 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“L’accord-cadre initial relatif aux prestations d’entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d’eau chaude individuels et...”
Texte
L’accord-cadre initial relatif aux prestations d’entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d’eau chaude individuels et travaux afférents du patrimoine de plaine commune habitat, lot n° 1 : équipements sur les agences sud et Est a été notifié le 30 mai 2025 à la société CONFOGAZ, avec une prise d’effet le 1er juin 2025.
Il est passé d’une part, avec une partie forfaitaire dont le montant global forfaitaire annuel est de 317 748,40 € HT, et, d’autre part, avec une partie à bons de commande, dont le montant prévisionnel annuel des commandes est de 125 000 € HT et le montant maximum annuel est de 250 000 € HT.
Le lot n°1 de cet accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu’au 31 mai 2026 pour une durée d’une année. Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu’au 31 mai 2029.
En cours d’exécution du lot N°1 de l’accord-cadre, il apparaît nécessaire d’étendre l’entretien et la maintenance des équipements de production de chauffage et d’eau chaude individuels et travaux afférents du patrimoine de plaine commune habitat du lot n° 1 à une nouvelle résidence pour les motifs suivants :
La résidence suivante est en cours d’acquisition au bénéfice de l’Office :
- Résidence MARRONNIERS de 39 logements ; sise 20-26 rue des marronniers à Saint-Denis.
Il convient donc d’intégrer les équipements de cette résidence au lot n°1 de l’accord-cadre.
En conséquence, il convient d’opérer une augmentation du montant forfaitaire annuel du lot n°1 de l’accord-cadre.
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Source: OJS 2026/S 064-226181 (2026-03-30)
Avis d'attribution de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accordcadre a pour objet l'entretien, le dépannage (P2), la garantie totale (P3GT et P3e) et les travaux afférents aux appareils et installations...”
Brève description
Le présent accordcadre a pour objet l'entretien, le dépannage (P2), la garantie totale (P3GT et P3e) et les travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle pour l'ensemble du parc d'habitation de l'OPH Plaine Commune Habitat. Il sera également demandé aux Titulaires des lots 1 et 2 d'intervenir sur les ballons électriques et cumulus du patrimoine de l'OPH Plaine Commune habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP. Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la SeineSaintDenis (93). Le présent accordcadre est alloti, et comporte 3 lots au total. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour les lots N°1 et N°2. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions listées cidessous, sera désigné titulaire d'un des deux premiers lots de l'accordcadre. Le lot n°3 constitue un accordcadre multiattributaires à marchés subséquents. La consultation du lot n°3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accordcadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Les lots N°1 et N°2 de l'accordcadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot N°3 du présent accordcadre est traité uniquement à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes des lots n°1, n°2 et le lot n°3 de l'accordcadre ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot N°1 : 125 000 Euros HT, Lot N°2 : 125 000 Euros HT, Lot N°3 : 500 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : Lot N°1 : 250 000 Euros HT, Lot N°2 : 250 000 Euros HT, Lot N°3 : 1 000 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le présent accordcadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accordcadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du présent accordcadre. Chaque lot du présent accordcadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 mai 2029. Cependant, il peut être mis fin à l'accordcadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La nonreconduction de l'accordcadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accordcadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accordcadre. Les délais d'exécution seront plus précisément définis dans le CCTP. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accordcadre
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Description du marché:
“LOT N° 2 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORDEST
Description: Le lot n°2 est relatif aux prestations d'entretien, de dépannage (P2), de garantie...”
Description du marché
LOT N° 2 : ÉQUIPEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORDEST
Description: Le lot n°2 est relatif aux prestations d'entretien, de dépannage (P2), de garantie totale (P3) et remplacement d'équipements (P3e) ainsi qu'aux travaux afférents aux appareils et installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle des équipements sur les agences NORD et NORDEST (Epinaysur Seine, PierrefittesurSeine, Villetaneuse, Stains et SaintDenis nord). Le lot n°2 du présent accordcadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accordcadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre du lot n°2 du présent accordcadre. Le lot n°2 du présent accordcadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Une partie du lot n°2 de l'accordcadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°2 du présent accordcadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°2 serait de 125 000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 250 000 Euros HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accordcadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accordcadre est conclu à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 mai 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 de l'accordcadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La nonreconduction du lot n°2 de l'accordcadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot n°2 de l'accordcadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accordcadre. Les délais d'exécution seront plus précisément définis dans le CCTP.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 25ACCHAUFINDIVLOT1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 351 472 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gazeclair
Numéro d'enregistrement national: 301 855 748 00044
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plaine commune habitat
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent avenant a pour objet d’intégrer des prestations qui n’avaient pas été reprises dans les pièces contractuelles, bien qu’elles soient nécessaires à...”
Texte
Le présent avenant a pour objet d’intégrer des prestations qui n’avaient pas été reprises dans les pièces contractuelles, bien qu’elles soient nécessaires à la continuité et à l’exhaustivité du service attendu, à savoir :
1. Les prestations de dépannage (P2), de garantie totale (P3GT) et de remplacement d’appareils (P3e) pour les ballons d’eau chaude sanitaires électriques des résidences relevant des agences Nord et Nord-Est ;
2. Les prestations de remplacement d’appareils (P3e) pour les caissons de ventilation mécanique contrôlée (VMC) gaz.
Ces prestations supplémentaires concernent un total de 365 logements.
En conséquence, les documents contractuels sont modifiés comme suit :
3. Le CCAP, avec la modification de l’article 2 relatif à l’objet du marché ;
4. Le CCTP :
• Mise à jour du paragraphe 1 (objet de l’accord-cadre) ;
• Modification du paragraphe 4.4 relatif aux dispositifs de VMC gaz et aux systèmes stato-mécaniques ;
• Insertion d’un nouveau paragraphe 4.5 consacré aux ballons d’eau chaude sanitaires (BECS) ;
• Renumérotation du paragraphe 4.5 « Bilan P3e » en paragraphe 4.6 ;
5. La DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire), afin d’y intégrer les lignes tarifaires correspondant aux nouvelles prestations précitées.
6. De prendre en compte les incidences financières s’y afférents ;
7. D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours relatif à la signature du présent avenant par le titulaire.
L' avenant n° 1 génère une plus-value annuelle de 5 840,00 € HT par rapport au montant total de la partie forfaitaire de l’accord-cadre initial.
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Source: OJS 2026/S 080-283733 (2026-04-22)