Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative
Numéro de référence: 25_AMOE_TRA
Brève description:
“Prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre relatives à la Tierce Recette Applicative (TRA)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Valeur estimée hors TVA: 21 958 332 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 « Pilotage, conception et exécution des tests » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord prévoit des possibilités de reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de...”
Description des options
L'accord prévoit des possibilités de reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants :
- Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points)
- Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants :
- Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points)
- Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points)
- Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points)
- Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 « Test de performance » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative.” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification....”
Description des options
L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 « Automatisation des tests » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative.” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois fermes à compter de sa date de...”
Description des options
L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 « Administration de l'outillage de test» de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135327 (2025-02-26)
Avis d'attribution de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative (TRA).”
Valeur totale du marché (hors TVA): 43 916 667 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot 1 « Pilotage, conception et exécution des tests » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points)
Description
Description du marché:
“Lot 2 « Test de performance » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points).
Description
Description du marché:
“Lot 3 « Automatisation des tests » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative.”
Description du marché:
“Lot 4 « Administration de l'outillage de test» de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative.”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 408 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Henix
Numéro d'enregistrement national: 42147916300030
Adresse postale: 1 RUE FRANCOIS ORY
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 875 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum
Numéro d'enregistrement national: 385365713 00978
Adresse postale: 7 RUE TOUZET-GAILLARD
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 816 667 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 816 667 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
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Source: OJS 2025/S 242-834641 (2025-12-12)