Accord-cadre-Collecte, tri, recyclage, valorisation des résidus métalliques des crémations-2025-2029
Mairie de Niort -Service marchés publics
Le marché porte sur la prestation de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des résidus métalliques ferreux et non ferreux issus des crémations au crématorium de la Niort, avec reversement d'une partie du rendement financier à l'acheteur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-24 | Avis de marché |
| 2025-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre-Collecte, tri, recyclage, valorisation des résidus métalliques des crémations-2025-2029
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre-collecte, tri, recyclage, valorisation des résidus métalliques des crémations- 2025-2029
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Crématorium de la Ville de Niort
290 route de Coulonges
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-25 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort -Service marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787848 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Cs80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-487259 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre-Collecte, tri, recyclage, valorisation des résidus métalliques des crémations-2025-2029
Numéro de référence:
DAFC25_29
Brève description:
Le marché porte sur la prestation de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des résidus métalliques ferreux et non ferreux issus des crémations au crématorium de la Niort, avec reversement d'une partie du rendement financier à l'acheteur.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
LOT N°1_DAFC25_29
Titre: Accord-cadre-collecte, tri, recyclage, valorisation des résidus métalliques des crémations- 2025-2029
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché porte sur la prestation de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des résidus métalliques ferreux et non ferreux issus des crémations au crématorium de la Niort, avec reversement d'une partie du rendement financier à l'acheteur.
Sont concernés les résidus suivants : prothèses médicales ; implants et métaux non ferreux ; métaux ferreux et fer ; métaux précieux ; poignées, clous et vis ; agrafes ; plaque ; pacemakers ; bronze ; zinc ; aluminium ; inox et autres.
Il est précisé que ces dernières années, à Niort avec 2 collectes annuelles, ces résidus métalliques ont représenté entre 600 et 900 kg par an.
Les recettes versées à l'acheteur servent à la prise en charge financière des obsèques des personnes en situation d'impécuniosité décédées sur le territoire niortais.
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Le présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe un montant maximum annuel de reversement à 30 000 Euros Prix net.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Date prévisionnelle de début d'exécution : 15 octobre 2025.
Accord-cadre mono attributaire
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn
Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur.
Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
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290 route de Coulonges
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-25 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort -Service marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
21790191700013
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787848 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Cs80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-487259 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 46 568 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Date de fin: 2026-10-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): EVALUATION CRITERE VALEUR ENVIRONNEMENTALE : 30 POINTS Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique : Sous-critères Points Performances de valorisation / recyclage / réemploi atteintes sur les métaux concernés, et traçabilité quant à la destination finale des métaux collectés traités et/ou retirés car non valorisables : 15 points Moyens mis en oeuvre pour éviter les Troubles Musculosquelettiques (TMS) du personnel du titulaire lors de la réalisation des prestations du présent marché : 5 points Pertinence des moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental du transport lors de la réalisation des prestations du présent marché : 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 30 POINTS Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique : Sous-critères Points Mise à disposition de containers adaptés : 5 points Modalités de pesée des métaux sur site : 5 points Performance de tri / identification des différents métaux collectés : 20 points
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 642 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ORTHOMETALS BV
Nom et adresse du contractant
Nom: Orthometals bv
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mandeveld 7
Code postal: 7942
Commune postale: Ke meppel
Région: Zuidwest-Drenthe 🏙️
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Courrier électronique: contact@orthometals.nl 📧
Téléphone: 3188 678 46 00 📞
URL: https://www.orthometals.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.orthometals.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 487259-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 46 568 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Date de fin: 2026-10-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): EVALUATION CRITERE VALEUR ENVIRONNEMENTALE : 30 POINTS Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique : Sous-critères Points Performances de valorisation / recyclage / réemploi atteintes sur les métaux concernés, et traçabilité quant à la destination finale des métaux collectés traités et/ou retirés car non valorisables : 15 points Moyens mis en oeuvre pour éviter les Troubles Musculosquelettiques (TMS) du personnel du titulaire lors de la réalisation des prestations du présent marché : 5 points Pertinence des moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental du transport lors de la réalisation des prestations du présent marché : 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 30 POINTS Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique : Sous-critères Points Mise à disposition de containers adaptés : 5 points Modalités de pesée des métaux sur site : 5 points Performance de tri / identification des différents métaux collectés : 20 points
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25321B001
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 642 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre ORTHOMETALS BV
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ORTHOMETALS BV
Nom et adresse du contractant
Nom: Orthometals bv
Numéro d'enregistrement national:
RSIN 8158.49.540
Adresse postale: Mandeveld 7
Code postal: 7942
Commune postale: Ke meppel
Région: Zuidwest-Drenthe 🏙️
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Courrier électronique: contact@orthometals.nl 📧
Téléphone: 3188 678 46 00 📞
URL: https://www.orthometals.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.orthometals.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 487259-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Source: OJS 2025/S 211-723957 (2025-10-31)
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