Accord-cadre-Collecte, tri, recyclage, valorisation des résidus métalliques des crémations-2025-2029

Mairie de Niort -Service marchés publics

Le marché porte sur la prestation de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des résidus métalliques ferreux et non ferreux issus des crémations au crématorium de la Niort, avec reversement d'une partie du rendement financier à l'acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORTHOMETALS BV

Qui ?

• Mairie de Niort -Service marchés publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-24	Avis de marché
2025-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre-Collecte, tri, recyclage, valorisation des résidus métalliques des crémations-2025-2029
Numéro de référence: DAFC25_29
Brève description:
“Le marché porte sur la prestation de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des résidus métalliques ferreux et non ferreux issus des crémations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la prestation de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des résidus métalliques ferreux et non ferreux issus des crémations...”
Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe un montant maximum annuel de reversement à 30 000 Euros Prix net. La durée du marché est...”
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort -Service marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787848 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-487259 (2025-07-24)

Avis d'attribution de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 46 568 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Date de fin: 2026-10-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): EVALUATION CRITERE VALEUR ENVIRONNEMENTALE : 30 POINTS Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique : Sous-critères Points Performances de valorisation / recyclage / réemploi atteintes sur les métaux concernés, et traçabilité quant à la destination finale des métaux collectés traités et/ou retirés car non valorisables : 15 points Moyens mis en oeuvre pour éviter les Troubles Musculosquelettiques (TMS) du personnel du titulaire lors de la réalisation des prestations du présent marché : 5 points Pertinence des moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental du transport lors de la réalisation des prestations du présent marché : 10 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 30 POINTS Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique : Sous-critères Points Mise à disposition de containers adaptés : 5 points Modalités de pesée des métaux sur site : 5 points Performance de tri / identification des différents métaux collectés : 20 points

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25321B001
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 642 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Orthometals bv
Numéro d'enregistrement national: RSIN 8158.49.540
Adresse postale: Mandeveld 7
Code postal: 7942
Commune postale: Ke meppel
Région: Zuidwest-Drenthe 🏙️
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Courrier électronique: contact@orthometals.nl 📧
Téléphone: 3188 678 46 00 📞
URL: https://www.orthometals.com/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Source: OJS 2025/S 211-723957 (2025-10-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)