ACCORD-CADRE ACHAT ET REPRISES DE VEHICULES

Chambre d'agriculture de la Meuse

La présente consultation a pour objet l'achat de véhicules neufs et la reprise éventuelle de véhicules pour le compte de la Chambre d'agriculture de la Meuse. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec une quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) de : - 4 véhicules particuliers 5 places (type berline ou suv) pour le lot n°1 - 12 véhicules particuliers 5 places (type citadine) pour le lot n°2 - 14 véhicules utilitaires légers pour le lot n°3 - 2 véhicules tout terrain pour le lot n°4 Lieux de livraison : Chambre d'agriculture de la Meuse Les Roises - Savonnières devant Bar 55005 BAR LE DUC Chambre d'agriculture de la Meuse ZA du Wameau de Belleville La Warpillière - CS 50400 55108 VERDUN Cedex

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ?

• Chambre d'agriculture de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre achat et reprises de vehicules
Numéro de référence: PPP1FZ-159/5098/2025-15
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025-15_1
Titre: Véhicules particuliers 5 places (type berline ou suv)
Description du marché:

Lieux de livraison : Chambre d'agriculture de la Meuse Les Roises - Savonnières devant Bar 55005 BAR LE DUC Chambre d'agriculture de la Meuse ZA du Wameau de Belleville La Warpillière - CS 50400 55108 VERDUN Cedex

Informations complémentaires:

Quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) de : - 4 véhicules particuliers 5 places (type berline ou suv) pour le lot 1

Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Chambre d'agriculture de la Meuse
Adresse postale: Les Roises Savonnières devant Bar
Code postal: 55005
Ville: Bar le duc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE facultative (lot 1):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 1):Les commandes fictives ne contiennent pas de PSE. Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Incidences environnementales (émissions CO2, consommation énergie...)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-15 2_2
Titre: Véhicules particuliers 5 places (type citadine)
Informations complémentaires:

Quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) de : - 12 véhicules particuliers 5 places (type citadine) pour le lot 2

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 2):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 2):Les commandes fictives ne contiennent pas de PSE. Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-15 3_3
Titre: Véhicules utilitaires
Informations complémentaires:

Quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) de : - 14 véhicules utilitaires pour le lot 3

Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 3):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 3):Les commandes fictives ne contiennent pas de PSE. Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-15 4_4
Titre: Véhicules tout terrain
Informations complémentaires:

Quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) de : - 2 véhicules tout-terrain pour le lot 4

Produits/services supplémentaires: Véhicules tout terrain 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 4):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 4):Les commandes fictives ne contiennent pas de PSE. Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'agriculture de la Meuse, Les Roises Savonnières devant Bar, 55005 BAR LE DUC
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-18 14:00:00 📅
Lieu:

Chambre d'agriculture de la Meuse, Les Roises Savonnières devant Bar, 55005 BAR LE DUC

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 18552203400122
Adresse postale: Les Roises Savonnières devant Bar
Code postal: 55005
Commune postale: Bar le duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas PEROTIN
Courrier électronique: achats@grandest.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 329833030 📞
URL: https://meuse.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-meuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambre-agriculture-meuse.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://chambre-agriculture-meuse.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-172979 (2025-03-17)

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