Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l’achat de prestations intellectuelles d’enseignement pour les formations d’hôtellerie, de restauration et de tourisme dispensées par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse : CCI AMPARA MEDITERRANEE et KEDGE CORSICA.

CCIC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Qui ?

• CCIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l’achat de prestations intellectuelles d’enseignement pour les formations d’hôtellerie, de restauration et de tourisme dispensées par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse : CCI AMPARA MEDITERRANEE et KEDGE CORSICA.
Numéro de référence: 2025-051
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Description
Identifiant interne: 2025-051
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Méditerranéen de Formation
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Contenu pédagogique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

NB : les prix signalés au bordereau de prix n’ont qu’une valeur indicative. La détermination des prix de(s) marché(s) subséquent(s) du contrat accord cadre, résultera alors de la mise en concurrence qui sera organisée entre les titulaires de l’accord cadre au moment de la survenance du besoin de notre compagnie consulaire (article R2162-10 du CCP) et sera contractualisée dans le bordereau de prix joint à la mise en concurrence. Les opérateurs économiques sélectionnés, deviendront les prestataires exclusifs de la chambre de commerce et d’industrie de Corse pendant la durée de l’accord cadre pour les services objets de celui-ci. Ils seront remis en concurrence lors de chaque survenance de besoin objet de l’accord cadre.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccic
Numéro d'enregistrement national: 13001457400011
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel Consulaire
Rue du Nouveau Port
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@cci.corsica 📧
Téléphone: 0495544444 📞
Fax: 0495544445 📠
URL: https://www.cci.corsica/marches-publics/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cci.corsica/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.cci.corsica/marches-publics/ 🌏
URL de participation: https://www.cci.corsica/marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495328855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l’offre. • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-664349 (2025-10-08)

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