Accord cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs et occasions

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs et occasions
Numéro de référence: 2025018
Brève description:
“Accord cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs et occasions”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 202501801
Titre: Fourniture de véhicules légers neufs à moteur thermique, hybride, électrique ou gaz
Description du marché:
“Fourniture de véhicules légers neufs à moteur thermique, hybride, électrique ou gaz”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 3 rue Yves Guyader
Code postal: 29600
Ville: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202501802
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires neufs à moteur thermique, hybride, électrique ou gaz
Description du marché:
“Fourniture de véhicules utilitaires neufs à moteur thermique, hybride, électrique ou gaz”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 202501803
Titre: Fournitures de véhicules légers et utilitaires d'occasions à moteur thermique, hybride, électrique ou gaz
Description du marché:
“Fournitures de véhicules légers et utilitaires d'occasions à moteur thermique, hybride, électrique ou gaz”
Adresse postale: Rue yves guyader
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Ville: Morlaix

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“VOIR RC”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:
“voir rc”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service public de l'eau - an dour
Numéro d'enregistrement national: 97787458500010
Département: finistere
Adresse postale: 3 RUE YVES GUYADER
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@andour.bzh 📧
Téléphone: 0683136282 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
ID du document de législation fiscale: 2025018
ID du document de législation environnementale: 2025018
ID du document de législation sur l'emploi: 2025018
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service public de l'eau - an dour
Numéro d'enregistrement national: 97787458500010
Département: finistere
Adresse postale: 3 RUE YVES GUYADER
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@andour.bzh 📧
Téléphone: 0683136282 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir rc”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 090-298628 (2025-05-07)