Accord-Cadre à Marchés Subséquents Multi-Attributaires pour la Réalisation de Travaux de Construction et de Réparation de Voiries Réseaux Divers (VRD) et de dalles d'Abribus sur le Territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique(CAESM).

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Concernant les lots 1 à 3: il s'agit de réaliser des travaux de construction et/ou de réparation de VRD tels que (Liste non exhaustive) : -Signalisation règlementaire des chantiers, -Installations de chantiers, - Réfection de corps de chaussée, -Construction et réfection d'ouvrage hydraulique, -Construction de murs de soutènement (béton, gabions, enrochements, etc.), -Pose de tuyaux et de regard d'assainissement pluvial, -Travaux divers consécutifs aux intempéries. Pour le lot 4: il s'agit de réaliser des travaux de construction et/ou de réparation de dalles pour abribus tels que (Liste non exhaustive) : -Signalisation règlementaire des chantiers, -Installations de chantiers, -Terrassements, -Fourniture et mise en oeuvre de matériaux de fondation, -Fourniture et mise en oeuvre de coffrage pour dalle ou mur de soutènement, -Fourniture et mise en oeuvre de ferraillage pour dalle ou pour mur de soutènement, -Fourniture et mise en oeuvre de béton pour dalle ou mur de soutènement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Marchés Subséquents Multi-Attributaires pour la Réalisation de Travaux de Construction et de Réparation de Voiries Réseaux Divers (VRD) et de dalles d'Abribus sur le Territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique(CAESM).
Numéro de référence: CAESM/DCE/AC/06/2025
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Construction et réparation VRD sur le territoire des villes du François et Ducos
Description du marché:

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, les spécifications techniques particulières des matériaux et produits à utiliser ainsi que les conditions particulières d’exécution des prestations pour les travaux de construction et de réparation de VRD.

Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux routiers 📦

Adresse postale: Les communes du François et de Ducos
Code postal: 97215
Ville: Rivière Salée.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Valeur technique: sera notée sur 20 et pondérée à 60% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Construction et réparation VRD sur le territoire des villes du Trois-Ilets et Rivière-Salée
Adresse postale: Les communes de Trois-Ilets et de Rivière-Salée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Réalisation et réparation de dalles pour abris bus sur l’ensemble du territoire de l’Espace Sud
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Dalles en béton 📦
Adresse postale: L'ensemble du territoire de l’Espace Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: Construction et réparation VRD sur le territoire des villes de Saint-Esprit, Rivière-Pilote, Vauclin, Marin, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Diamant, Anses d’Arlet.
Description du marché:

Adresse postale: Les communes du Saint-Esprit,de Rivière-Pilote,du Vauclin, du Marin, de Sainte-Anne, de Sainte-Luce, du Diamant, des Anses d’Arlet.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Dalles en béton 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Description
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique
Ville: Riviere-salee

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :: •Non exclusion aux marchés publics conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique, •Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes et les compétences indiquées ci-dessus seront rejetées.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national: 24972005300084
Adresse postale: Zone d’Activités de Maupeou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596621035 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103 97271 SCHOELCHER cedex
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Article 10.2 du règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-175365 (2025-03-14)

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