Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47

SYNDICAT EAU47

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• SYNDICAT EAU47

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47
Numéro de référence: PPP1Y0-1111/5054/25189
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire...”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire syndical EAU47 NB : La liste des communes pour chaque territoire figure sur la carte jointe en annexe du CCTP ; Cette liste des communes n'est...”
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat EAU47
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir une carte professionnelle en cours de validité.Niveau(x) minimal(aux): Les identités professionnelles mentionnées sur la carte...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : Niveau(x) minimal(aux): Responsabilité civile professionnelle”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat de qualification professionnelle - Localisation des réseaux option Géoréférencement délivré par un organisme indépendant : document en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l’honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : Le candidat joint à son dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat de qualification professionnelle - Traitement de l’amiante délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formation amiante SS3 ou SS4 : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur qu'il confiera la réalisation de ces travaux à...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint d’entreprises, l’acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire, pour les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur sur le portail...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“respect de la charte qualité des réseaux d'eau potable.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYNDICAT EAU47
Numéro d'enregistrement national: 25470249100021
Adresse postale: 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchespublics@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684400 📞
URL: https://www.eau47.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'Eau
Numéro d'enregistrement national: 51955867000039
Adresse postale: 40 RUE DES MATHURINS
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Téléphone: +33 101010101 📞
URL: http://www.mediation-eau.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-169664 (2025-03-14)

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