Accord cadre à marché subséquent pour le renouvellement partiel du parc automobile d’Angers Loire habitat.
OPH Angers Loire Habitat
Accord cadre à marché subséquent pour le renouvellement partiel du parc automobile d’Angers Loire habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Luxembourg › Luxembourg
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marché subséquent pour le renouvellement partiel du parc automobile d’Angers Loire habitat.
Brève description:
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Renouvellement de 1 véhicule thermique type C1 remplacé par 1 véhicule électrique d’occasion.
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2028-12-04 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 55 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Renouvellement de 1 véhicule de direction thermique hybride ou électrique type 3008 remplacé par 1 véhicule électrique ou hybride d’occasion ou neuf
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Renouvellement de 1 véhicule thermique type Kangoo remplacé par 1 véhicule électrique d’occasion
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: 49101
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 171-583460 (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marché subséquent pour le renouvellement partiel du parc automobile d’Angers Loire habitat.
Brève description:
Accord cadre à marché subséquent pour le renouvellement partiel du parc automobile d’Angers Loire habitat.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 : Renouvellement de 1 véhicule thermique type C1 remplacé par 1 véhicule électrique d’occasion.
Titre: Renouvellement de 1 véhicule thermique type C1 remplacé par 1 véhicule électrique d’occasion.
Description du marché:
Renouvellement de 1 véhicule thermique type C1 remplacé par 1 véhicule électrique d’occasion (segment Citadine polyvalente A) - Twingo ou équivalent.
Informations complémentaires:
Appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier du cahier des charges :
Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Adresse où les offres doivent être transmises :
Sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Date limite de réception des offres : 06 octobre 2025 à 12h00
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2028-12-04 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 55 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 : Renouvellement de 1 véhicule de direction thermique hybride ou électrique type 3008 remplacé par 1 véhicule électrique ou hybride d’occasion ou neuf
Titre: Renouvellement de 1 véhicule de direction thermique hybride ou électrique type 3008 remplacé par 1 véhicule électrique ou hybride d’occasion ou neuf
Description du marché:
Renouvellement de 1 véhicule de direction thermique hybride ou électrique type 3008 remplacé par 1 véhicule électrique ou hybride d’occasion ou neuf (segment C) – 3008 ou équivalent.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 03 : Renouvellement de 1 véhicule thermique type Kangoo remplacé par 1 véhicule électrique d’occasion
Titre: Renouvellement de 1 véhicule thermique type Kangoo remplacé par 1 véhicule électrique d’occasion
Description du marché:
Renouvellement de 1 véhicule thermique type Kangoo remplacé par 1 véhicule électrique d’occasion (segment utilitaire) – Kangoo ou équivalent.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Numéro d'enregistrement national:
38910686500014
Département: 49101
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat devra télécharger sur Achat public le cahier des charges.
Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert européen et soumis aux dispositions de l’article L 2124-2 du code de la commande publique.
Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Les Marchés Subséquents (MS) pris en application du présent Accord-Cadre ne peuvent être conclus que dans la durée du contrat, sans reconduction possible et ne peuvent se poursuivre au-delà de 2 ans à compter de l’échéance de l’Accord-Cadre.
Chaque Marché Subséquent fait l’objet d’une mise en concurrence des entreprises attributaires du présent Accord-Cadre dans les conditions décrites au CCP.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
9208421500012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
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