Accord cadre à bons de commande travaux de construction et de réhabilitation sur les réseaux publics d'eaux pluviales urbaines enterrés sur le territoire de la CINOR 2026/2030

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Les travaux concernent la construction ainsi que la réhabilitation sur les réseaux publics d'eaux pluviales urbaines enterrés des communes Saint-Denis, de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne. Les travaux à réaliser comprennent : - Les travaux préparatoires ; - Les terrassements ; - Les réseaux d'assainissement pluvial ; - Les fontes de voirie ; - Les voiries et ouvrages divers ; - Les interventions diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.

Qui ?

• COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-08	Avis de marché
2025-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande travaux de construction et de réhabilitation sur les réseaux publics d'eaux pluviales urbaines enterrés sur le territoire de la CINOR 2026/2030
Numéro de référence: AO REHAB RESEAUX PUBLICS EPU 2025
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Valeur estimée hors TVA: 5095795.2 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: REHAB RP EPU LOT 1
Titre: Secteur Saint Denis EST
Valeur estimée hors TVA: 342337.2 EUR 💰
Description du marché:

Construction et réhabilitation sur les réseaux publics d'eaux pluviales urbaines enterrés.

Informations complémentaires:

Valeur hors TVA : Estimation prévisionnelle résultant du DQE 342 337,20 euros. Montant maximum annuel : 750 000,00 euros HT pour 12 mois.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: REHAB RP EPU LOT 2
Titre: Secteur Saint Denis OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: REHAB RP EPU LOT 3
Titre: Secteur Sainte-Marie
Valeur estimée hors TVA: 294637.2 EUR 💰
Informations complémentaires:

Valeur hors TVA : Estimation prévisionnelle résultant du DQE : 294 637,20 euros. Montant maximum annuel : 500 000,00 euros HT pour 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: REHAB RP EPU LOT 4
Titre: Secteur Sainte-Suzanne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr Financement par : fonds propres et financement européen.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique, 2e étage
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). -Durée du marché - délai d'exécution : La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification à l'entreprise. Le marché est reconduit 3 fois pour une période de 12 mois, de manière tacite. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaire : Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande sans engagement, conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les modalités d'attributions des bons de commande sont définies dans le CCAP. -Attention : Il n'y a pas de nombre maximal de participants. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2026. -Informations sur les marchés réservés : sans objet. -Conditions particulières d'exécution : Clause d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du RC. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique, 2e étage
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Point de contact: Tribunal Administratif de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-523338 (2025-08-08)

Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. Rubrique 2.1 "Description" de l'avis BOAMP n°25-90964 publié le 10/08/2025.
Valeur estimée hors TVA: 5095795.2 EUR 💰
Description
342337.2 EUR 💰
294637.2 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Cf. Rubrique "Critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-90964 publié le 10/08/2025.

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf. Rubrique 2.1.4 de l'avis BOAMP n°25-90964 publié le 10/08/2025.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 16/09/2025, la rubrique 5.1.12 "Date limite de réception des offres" a été modifiée pour l'ensemble des lots.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 24e8a0e0-cd66-45b8-9e19-dae8445b6b3c-05
Source: OJS 2025/S 178-605696 (2025-09-16)

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