ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRANSPORT DES CAISSONS DES DECHETTERIES DE LA CINOR VERS DIFFERENTS EXUTOIRES

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Le présent marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis. Montant maximum des lots 1 et 2 cumulés : 5 160 000,00 Euros HT. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle du montant cumulé des lots 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ?

• COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché
2025-07-23	Avis de marché
2025-08-01	Avis de marché
2025-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande - transport des caissons des dechetteries de la cinor vers differents exutoires
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 394 770 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis
Valeur estimée hors TVA: 2 453 488 EUR 💰
Description du marché:

Les déchetteries concernées sont: La Montagne, Sainte-Clotilde, La Bellepierre, Bois de Nèfles, Camélias, Cité Hyacinthe et La Bretagne. La mise à disposition de camions ampliroll avec chauffeur et de caissons de rotation pour évacuer les caissons pleins des déchetteries de la CINOR vers les exutoires définis selon la typologie des déchets à traiter. Chaque site est doté de 6 à 8 caissons de volumes allant de 10 à 30 m3 (dont un caisson 15m3 fermé). A compter de la réception de la demande de vidage pouvant être émise par la Collectivité, du lundi au vendredi, par fax, ou par mail, ou tout autres moyens, le prestataire disposera d'un délai maximal de : 4 heures hors heures de fermeture de la déchetterie pour : - Remplacer le caisson plein par un caisson vide de même contenance ; - Et transporter le caisson plein vers l'exutoire désigné au CCTP. Le prestataire devra donc prévoir pour ce marché la mise à disposition de plusieurs bennes de rotation supplémentaires. Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (CCTP). Montant maximum du lot 1 : 2 830 000,00 euros HT.

Ville: Territoire de la CINOR (Ile de La Réunion974)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Sainte-Suzanne et de Sainte-Marie
Valeur estimée hors TVA: 1 941 282 EUR 💰
Description du marché:

Les déchetteries concernées sont : La Marine, Commune Bègue, Bagatelle, La Mare et Gaspards. La mise à disposition de camions ampliroll avec chauffeur et de caissons de rotation pour évacuer les caissons pleins des déchetteries de la CINOR vers les exutoires définis selon la typologie des déchets à traiter. Chaque site est doté de 6 à 8 caissons de volumes allant de 10 à 30 m3 (dont un caisson 15m3 fermé). A compter de la réception de la demande de vidage pouvant être émise par la Collectivité, du lundi au vendredi, par fax, ou par mail, ou tout autres moyens, le prestataire disposera d'un délai maximal de : 4 heures hors heures de fermeture de la déchetterie pour : - Remplacer le caisson plein par un caisson vide de même contenance ; - Et transporter le caisson plein vers l'exutoire désigné au CCTP. Le prestataire devra donc prévoir pour ce marché la mise à disposition de plusieurs bennes de rotation supplémentaires. Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (CCTP). Le montant maximum du lot 2 est : 2 330 000,00 euros HT.

Durée de l'accord: 45 mois
Informations sur les options
Description des options: Se référer à la description des options détaillées dans le lot 1.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Territoire CINOR

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisées dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
URL: https://www.cinor.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. Il n'y a pas de nombre maximal de participants. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers décembre 2028 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en janvier 2029. - Vers novembre 2031 pour le 2e prochain avis (pour un marché qui débuterait en janvier 2032). - Durée du marché : Pour le lot 1 : La durée du marché est de 42 mois, à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service (OS). Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 3 mois maximum. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Avril 2026. Pour le lot 2 : La durée du marché est de 45 mois, à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service (OS). Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 3 mois maximum. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Janvier 2026. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ; voir également article R541-50 à R541-54 du Code de l'Environnement. - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre pour le marché (cf. Annexe CCAP : Cahier des charges sociales du présent DCE). Conformément à la réponse publiée dans le JO du sénat du 27/04/2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de la Convention collective nationale des Activités du déchets (CNAD) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention et ses annexes et avenants (voir notamment le document consultable sur le site legifrance.gouv.fr publics), il est communiqué en annexe du CCAP: La liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante. - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.

Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. Il n'y a pas de nombre maximal de participants. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers décembre 2028 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en janvier 2029. - Vers novembre 2031 pour le 2e prochain avis (pour un marché qui débuterait en janvier 2032).
- Durée du marché : Pour le lot 1 : La durée du marché est de 42 mois, à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service (OS). Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 3 mois maximum. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Avril 2026. Pour le lot 2 : La durée du marché est de 45 mois, à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service (OS). Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 3 mois maximum. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Janvier 2026.
- La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ; voir également article R541-50 à R541-54 du Code de l'Environnement.
- Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre pour le marché (cf. Annexe CCAP : Cahier des charges sociales du présent DCE). Conformément à la réponse publiée dans le JO du sénat du 27/04/2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de la Convention collective nationale des Activités du déchets (CNAD) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention et ses annexes et avenants (voir notamment le document consultable sur le site legifrance.gouv.fr publics), il est communiqué en annexe du CCAP: La liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante.
- Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
URL: https://www.cinor.re 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-421442 (2025-06-27)

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 394 770 EUR 💰
Description
2 453 488 EUR 💰
Description du marché: Cf. Rubrique 5.1 "Description" de l'avis BOAMP n°25-72570 publié le 29/06/2025.
Informations sur les options
Description des options:

Cf. Rubrique 5.1.1 "Description des options" de l'avis BOAMP n°25-72570 publié le 29/06/2025.

Description
Valeur estimée hors TVA: 1 941 282 EUR 💰
Description du marché:

Cf. Rubrique 5.1 du lot 2 "Description" de l'avis BOAMP n°25-72570 publié le 29/06/2025.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Cf. Rubrique "critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-72570 publié le 29/06/2025.

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf. Rubrique 2.1.4 de l'avis BOAMP n°25-72570 publié le 29/06/2025.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 23/07/2025, la rubrique 5.1.12 "Date limite de réception des offres" a été modifiée pour le LOT 1 uniquement.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-23 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ce3f0ecc-e72b-4dbf-b94c-e519881b086e-02
Source: OJS 2025/S 140-483354 (2025-07-23)

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 394 770 EUR 💰
Description
2 453 488 EUR 💰
1 941 282 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

Se référer à la description des options détaillées dans le lot 1 de l'avis BOAMP n°25-72570 publié le 29/06/2025.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 01/08/2025, la rubrique 5.1.12 "Date limite de réception des offres" a été modifiée pour les lots 1 et 2.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-08-01 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eeb0f7d6-878b-41fb-95fa-c6f849ad6cac-01
Source: OJS 2025/S 147-507058 (2025-08-01)

Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 394 770 EUR 💰
Description
2 453 488 EUR 💰
1 941 282 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 05/08/2025, la rubrique 5.1.12 "Date limite de réception des offres" a été modifiée pour le lot 1 uniquement.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-08-05 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4edfaad3-ceb2-4f7f-8e8c-f61a58499026-02
Source: OJS 2025/S 149-515889 (2025-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)