Accord cadre à bons de commande relatif aux Prestations de service pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts communautaires 3 lots relancés (groupement de commandes CIAS et LTC)
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Marché réservés à l'insertion sociale pour les 3 lots. Marchés réservés à des structures du secteur adapté et protégé pour ces 3 lots. Prestations de service pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts communautaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif aux Prestations de service pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts communautaires 3 lots relancés (groupement de commandes CIAS et LTC)
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché réservé: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement des espaces verts - Pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots 4 et 5)
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe: bâtiments VA à VD, WN et WQ et de YA à YH (anciens sites d'Orange).
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: 0296050900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262474 (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif aux Prestations de service pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts communautaires 3 lots relancés (groupement de commandes CIAS et LTC)
Brève description:
Marché réservés à l'insertion sociale pour les 3 lots. Marchés réservés à des structures du secteur adapté et protégé pour ces 3 lots. Prestations de service pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts communautaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Marché réservé: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement des espaces verts - Pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots 4 et 5)
Description du marché:
Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement des espaces verts - Pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots 4 et 5), réservé aux aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail. Ainsi, le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et L.2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 si emploi de travailleurs handicapés. Ces lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50%.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif
Description du marché:
Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif. Marché réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail.
Ainsi, le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et L.2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 si emploi de travailleurs handicapés
Ces lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50%.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe: bâtiments VA à VD, WN et WQ et de YA à YH (anciens sites d'Orange).
Description du marché:
Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe: bâtiments VA à VD, WN et WQ et de YA à YH (anciens sites d'Orange).
Marché réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail.
Ainsi, le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et L.2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 si emploi de travailleurs handicapés
Ces lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50%.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national:
20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: 0296050900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500864
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262474 (2025-04-22)
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