Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires -11 lots ( Groupement de commandes avec le CIAS et LTC)

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Marchés réservés à l'insertion sociale pour les lots 1 et 2. Marchés réservés à structures du secteur adapté et protégé pour les lots 3 à 8. Les lots 9,10,11 lancés en procédure adaptée , font l'objet d'un autre avis de publicité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Qui ?

• CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-10	Avis de marché
2025-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires -11 lots ( Groupement de commandes avec le CIAS et LTC)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Titre: Lot 1 Entretien et restauration d'espaces naturels et entretien d'espaces verts - Pôle Phoenix à Pleumeur Bodou et Jardin du Poulloguer à Prat
Description du marché:

Le présent marché, est un marché réservé par application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et l'article L.2113-13 du code de la commande publique. Le marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts Pôle de Perros-Guirec (hors Pôle Phoenix)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3-Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots n°4 et 5)
Description du marché:

Le présent marché, est un marché réservé par application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et l'article L.2113-12 du code de la commande publique. Le marché est donc réservé aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion - siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe : bâtiments VA à VD, WN et WQ et de YA à YH (anciens sites d'Orange)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot 6 Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Plestin-Les Grèves
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot 7 Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Plouaret
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot 8 Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Tréguier et de Lézardrieux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: 0296050900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Hors Lots 9,10,11 Précision concernant l'attribution des lots ( nombre maximal de lots). Pour les lots 3.5.8 : Une entreprise ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot parmi les lots 3-5-8 même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse. Le jugement des offres se fera en 1er pour le lot 3 puis pour le lot 8 et enfin pour le lot 5. Pour les lots 1-2 : Une entreprise attributaire du lot 3 ne pourra se voir attribuer qu'un seul de ces deux lots même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse. Le jugement des offres se fera en 1er pour le lot 1 puis pour le lot 2 . Pour les lots 4-6-7 : Seulement deux lots (parmi les lots 1 à 8 ) seront attribuables à un même attributaire même si son offre est jugée comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse . Le jugement des offres se fera en 1er pour le lot 4 puis pour le lot 6 et enfin le lot 7.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradim.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-020322 (2025-01-10)

Avis de marché (2025-01-16)

Changements
Autres informations complémentaires

Suite à un problème de procédure, la consultation sera relancée avec les 11 lots en appel d'offres ouvert

Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 30ce2052-bbee-4606-ae32-a0621a1f26fb-01
Source: OJS 2025/S 012-032987 (2025-01-16)

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