Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire
France Loire (45)
Fourniture, installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Système de surveillance vidéo 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Loiret et Eure et Loir
Description du marché:
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Cher
Description du marché:
Code postal: 18000
Ville: bourges
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): se reporter au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Loiret, Eure et Loire et Cher
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-07-31 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 45
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eblin@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: orleans@justice.fr 📧
Téléphone: +33 238745834 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 120-413303 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire
Numéro de référence:
DREH VIDEOSURVEILLANCE
Brève description:
Fourniture, installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance vidéo 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Loiret et Eure et Loir
Description du marché:
Fourniture, installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire sur le Loiret Eure et loir
Adresse postale: Loiret
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Cher
Description du marché:
Fourniture, installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire sur le cher
Adresse postale: Cher
Code postal: 18000
Ville: bourges
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): se reporter au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Loiret, Eure et Loire et Cher
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire secteur Loiret Eure et Loire et Cher.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-07-31 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Numéro d'enregistrement national:
673720744
Département: 45
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eblin@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
174 501 114 00063
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: orleans@justice.fr 📧
Téléphone: +33 238745834 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 120-413303 (2025-06-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕