Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à la formation en langue anglaise en format présentiel pour les agents de la Ville de Paris
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande relatif à la formation en langue anglaise en format présentiel pour les agents de la Ville de Paris”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Description
Description du marché:
“Formation en langue anglaise en format présentiel pour les agents de la Ville de Paris”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 20 000 euro(s)HT et un montant maximum de 150 000 euro(s)HT pour une...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 20 000 euro(s)HT et un montant maximum de 150 000 euro(s)HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois.
Ce marché comporte des prestations similaires détaillées à l'article 1.7 du CCAP.
Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (article 1.6.1 du CCAP).
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent également des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP.
Les critères d'attribution du marché sont énoncés à l'article 4.5 du RC .
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initialement remises et sans négociation.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Téléphone: 01 40 28 70 51📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-482809 (2025-07-21)
Avis de marché (2025-07-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 140-483319 (2025-07-23)