Accord cadre à bons de commande relatif à la formation en langue anglaise en format présentiel pour les agents de la Ville de Paris

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché
2025-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à la formation en langue anglaise en format présentiel pour les agents de la Ville de Paris
Brève description:

Accord cadre à bons de commande relatif à la formation en langue anglaise en format présentiel pour les agents de la Ville de Paris

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne: 2501165
Description du marché:

Formation en langue anglaise en format présentiel pour les agents de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 20 000 euro(s)HT et un montant maximum de 150 000 euro(s)HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Ce marché comporte des prestations similaires détaillées à l'article 1.7 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (article 1.6.1 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent également des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Les critères d'attribution du marché sont énoncés à l'article 4.5 du RC . Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initialement remises et sans négociation.

Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 01 40 28 70 51 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-482809 (2025-07-21)

Avis de marché (2025-07-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fcd93933-2021-4c9d-8b47-9997e201bc6c-01
Source: OJS 2025/S 140-483319 (2025-07-23)

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